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ANNUITY [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Annuities (Insurance)
OBS

Source: Income Tax Act, S. 61(4)(b).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Rentes (Assurances)
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 61(4)(b).

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

An annuity derived from a supplemental pension plan with an employer contemplated in this plan, the payment of which is fully insured or guaranteed by a government, a company or an insurance company holding a licence issued under the Act respecting insurance.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Rente provenant d'un régime complémentaire de retraite chez un employeur visé par le présent régime dont le paiement est totalement assuré ou garanti par un gouvernement, par une compagnie ou par une compagnie d'assurance étant titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les assurances.

Espagnol

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Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

A retirement pension is payable to each contributor at age 60 or older according to the provisions of the [Canada Pension Plan] Act. The monthly amount is equal to 25% of the contributor's average monthly pensionable earnings during the pensionable period. The amount may be reduced or increased depending upon whether the contributor applies for a retirement pension before or after age 65.

OBS

The term "superannuation" generally refers to the pension plans for Canadian Public Service employees, whereas "retirement pension" may also include plans outside the Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Paiement mensuel versé aux employés retraités qui ont cotisé à un régime de pension.

CONT

La pension de retraite est payable à tous les cotisants de 60 ans ou plus, sous réserve des dispositions de la Loi [du Régime de pensions du Canada]. Le montant mensuel est égal à 25 % de la moyenne mensuelle des gains admissibles durant la période cotisable. Il est rajusté à la baisse ou à la hausse selon que la personne demande sa pension avant ou après l'âge de 65 ans.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Seguridad social y seguro de desempleo
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Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A life annuity terminating at the end of a specified number of years or at prior death of the annuitant.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Rente certaine dont le paiement cesse au décès d'un participant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Anualidades (Seguros)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
DEF

[Renta] que, en virtud de un seguro de renta, pagará el asegurador al asegurado durante un número limitado de años [...] El pago de la renta puede interrumpirse antes de finalizar el plazo señalado por fallecimiento del asegurado.

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Fiche 5 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A normal pension is a retirement pension, payment of which begins at normal retirement age.

OBS

The term "normal pension" can be used as a synonym if it applies particularly to the division of pension benefits.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

La rente normale est la rente de retraite dont le service débute à l'âge normal de la retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Taxation
OBS

Expression used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Fiscalité
OBS

L'expression "revenu de rentes" est tirée des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
CONT

A contributor is qualified for a disability pension only if he is under 65 years of age, is disabled and has paid contributions for one of the following groups of years: (a) two of the last three years wholly or partly included in his contributory period, or two years if his contributory period comprises only two years; (b) five of the last 10 years wholly or partly included in his contributory period; (c) half of the total number of years wholly or partly included in his contributory period; but not less than two years.

PHR

Disability retirement annuity.

PHR

Disability retirement pension.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
DEF

Versement ou série de versements au détenteur d'une assurance invalidité lorsque son état est caractérisé par une incapacité de travail ou de gain résultant d'un accident ou d'une maladie.

CONT

Un cotisant n'est admissible à une rente d'invalidité que s'il est âgé de moins de soixante-cinq ans, est invalide et a versé des cotisations pour l'un des groupes d'années suivants: a) deux des trois dernières années comprises entièrement ou partiellement dans sa période cotisable ou deux années, si cette période ne comprend que deux années; b) cinq des dix dernières années comprises entièrement ou partiellement dans sa période cotisable; c) la moitié du nombre total des années comprises entièrement ou partiellement dans sa période cotisable, mais au moins deux années.

PHR

Pension de rente d'invalidité.

OBS

L'expression «rente d'invalidité» est préférée au Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Pensiones y rentas
DEF

Pensión que se cobra a raíz de un accidente o enfermedad que impide total o parcialmente desempeñar la ocupación habitual.

OBS

pensión de invalidez: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Pensions and Annuities
  • Taxation
DEF

An agreement to pay a scheduled payment to the policyholder ... while the annuitant is alive.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Pensions et rentes
  • Fiscalité
CONT

Le contrat de rente viagère garantit à son titulaire, moyennant le paiement préalable de primes, le versement d'un revenu viager, autrement dit d'un revenu assuré jusqu'à son décès.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

The early retirement pension in many plans is constant (except for inflation protection, if any) and does not change when social security becomes payable.

OBS

Compare to "deferred retirement annuity", "normal retirement annuity" and "postponed retirement annuity".

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Rente de retraite dont le service débute avant l'âge normal de la retraite.

CONT

Dans de nombreux régimes, la rente de retraite anticipée est uniforme pendant toute la retraite, sauf majoration en fonction du coût de la vie, s'il en est, et ne subit aucun changement lorsque les rentes des régimes d'État sont payables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

An amount paid by regular monthly, quarterly or by annual instalments, from a stated age until death.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Rente versée régulièrement à une personne jusqu'à son décès.

OBS

L'expression «rente à vie» est une forme fautive.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Anualidades (Seguros)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
DEF

Renta que se paga anualmente al asegurado mientras viva.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Taxation
DEF

An annuity allowable as investment for a qualified plan or trust.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Fiscalité
CONT

Le conjoint survivant peut transférer à son propre nom et en franchise d'impôt toutes les sommes provenant du REÉR du défunt dans un REÉR, un FERR ou à un émetteur pour souscrire une rente admissible.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The liabilities of the Government of Canada in its role as administrator of annuities under the provisions of the Government Annuities Act and the Government Annuities Improvement Act.

OBS

Government Annuities Account: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

Terme(s)-clé(s)
  • government annuity account

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Obligations contractées par l'État canadien en sa qualité d'administrateur de rentes conformément à la Loi relative aux rentes sur l'État et à la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État.

OBS

Compte des rentes sur l'État : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d'étude de la terminologie comptable.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Pensions and Annuities
DEF

An annuity which provides for payments to a beneficiary after the death of the annuitant.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Pensions et rentes
DEF

Rente servie aux bénéficiaires après le décès du participant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Anualidades (Seguros)
  • Pensiones y rentas
DEF

Renta [vitalicia] mensual que reciben los beneficiarios legales de un afiliado o asegurado fallecido.

CONT

Pensión de sobrevivencia. Esta alternativa de renta vitalicia podrá ser contratada por sus beneficiarios sobreviventes, con derecho legal de pensión, si usted fallece.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2025-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Government Accounting
OBS

Government Annuities Improvement Act: short title.

OBS

An Act to increase the rate of return on Government Annuity contracts, to increase their flexibility and to discontinue future sales thereof: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Comptabilité publique
OBS

Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État : titre abrégé.

OBS

Loi prévoyant l'aménagement et la cessation du régime des rentes sur l'État et l'augmentation du rendement des contrats de rente existants : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2024-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Finance
  • Administration (Indigenous Peoples)
CONT

Treaty annuities are payments made to First Nations to honour obligations set out in historical treaties. The treaties provide for an annual cash payment, ordinarily distributed at treaty events or by individual cheque.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Finances
  • Administration (Peuples Autochtones)
CONT

Les annuités découlant des traités sont des sommes versées aux Premières Nations afin d'honorer les obligations établies dans les traités historiques. Les traités prévoient un paiement annuel en argent comptant, normalement distribué lors d'un événement lié au traité, ou par chèque individuel.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

..., the tables set out in schedule I shall be used to determine the additional annuity payable if the decrease in the amount of the annuity is to take place within two months immediately following the date the annuitant, by reason of age, could become eligible to receive a pension under the Old Alge Security Act prior to attaining the age of 70 years.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

[...] les tableaux figurant à l'annexe I devront être utilisés pour déterminer la rente additionnelle qui sera payable si la réduction du montant de la rente doit être effectuée dans un délai de deux mois suivant immédiatement la date à laquelle le rentier pourrait, en raison de son âge, devenir admissible à une pension en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse avant d'avoir atteint l'âge de 70 ans.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2023-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Real Estate
CONT

If you're over age 55, a reverse mortgage lets you borrow up to 50% of your home's value. You don't make payments on a reverse mortgage. But interest grows on the mortgage debt until you sell the home or pass away.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Immobilier
CONT

L'hypothèque inversée est un prêt qui utilise la valeur nette de votre propriété pour vous donner accès à des liquidités non imposables sans avoir à la vendre.

CONT

Si vous avez plus de 55 ans, un prêt hypothécaire inversé vous permet d'emprunter jusqu'à 50 % de la valeur de votre maison. Vous n'avez pas à faire de versements réguliers, mais les intérêts s'accumulent sur le prêt hypothécaire jusqu'à la vente de la maison ou votre décès.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 - données d’organisme externe 2022-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2021-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Annuities (Insurance)
  • Pensions and Annuities
CONT

The RSP [Retirement Savings Plan] cannot provide for the payment of any benefit after maturity except ... commutation of annuity that would be payable to someone other than the annuitant.

Terme(s)-clé(s)
  • commutation of annuity

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Rentes (Assurances)
  • Pensions et rentes
OBS

Selon certains auteurs, le terme «commutation» est un faux ami dans ce contexte. Toutefois, le terme «commutation» est utilisé dans certaines lois et par les spécialistes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho fiscal
  • Anualidades (Seguros)
  • Pensiones y rentas
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2019-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Annuities (Insurance)
  • Pensions and Annuities
Terme(s)-clé(s)
  • annuity installment
  • instalment of annuity
  • installment of annuity

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Rentes (Assurances)
  • Pensions et rentes
DEF

Somme d'argent issue d'une rente versée à l'adhérent selon une périodicité prévue […]

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2019-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2019-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2018-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

An amount invested by a policyholder in order to receive annuity payments, immediately or after an accumulation period.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Somme que le titulaire de police investit dans le but de recevoir une rente, dans l'immédiat ou à la suite d'une période d'accumulation.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
OBS

unisex annuity rate: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
OBS

taux de pension unisexe : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
OBS

unistatus annuity rate: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
OBS

taux de pension uniforme : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

annuity account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

compte de rente viagère : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Investment
  • Employment Benefits
OBS

purchase an annuity: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Investissements et placements
  • Avantages sociaux
OBS

souscrire une rente; constituer une rente : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
OBS

term annuity; terminable annuity: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
DEF

Sommes payables périodiquement et provenant du fonds de retraite constitué durant les années de travail d'un cotisant; elles sont versées au participant durant un nombre d'années fixé lorsque ce dernier a commencé à contribuer au régime.

OBS

rente à terme : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

An annuity payable for ever. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

OBS

perpetual annuity: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Flux de paiements d'une somme toujours égale sur une période illimitée.

OBS

rente perpétuelle : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 29

Fiche 30 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rentes (Assurances)
DEF

Contrat souscrit auprès d'une compagnie d'assurance au bénéfice de salariés ou de membres d'une association, en vertu duquel des éléments de retraite sont garantis par l'assureur dès la perception de la prime.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Mathematics
OBS

An annuity purchased by a group with the benefit of survivorship (i.e., the share of each member who dies is divided among the others, the last survivor getting the entire annuity during the balance of his life).

Français

Domaine(s)
  • Mathématiques

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2015-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Rentes (Assurances)

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2015-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
DEF

A forecast of annual amounts of Net Operating Income over the income projection period, normally implying a systematic annual increase in gross as well as net (operating) income.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2015-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Employment Benefits
OBS

curtate: specif, of an annuity: payable to the end of each complete year survived but not part of a year.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Trusts (common law)
  • Law of Estates (common law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

A charitable remainder annuity trust is a custom designed and individually managed trust that enables you to retain a fixed income for your lifetime or a fixed term of years, claim a current income tax deduction, and make a future gift to charity.

Français

Domaine(s)
  • Droit des fiducies (common law)
  • Droit successoral (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Type de fiducie résiduaire de bienfaisance aux États-Unis qui verse chaque année un montant fixe à un ou à plusieurs bénéficiaires, soit leur vie durant, soit pendant un nombre d'années donné.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Trusts (common law)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Property Law (common law)
DEF

A trust which must pay the noncharitable income beneficiary or beneficiaries a sum certain annually, or more frequently, if desired, which is not less than 5 per cent of the initial net fair market value of all property placed in the trust as finally determined for federal tax beneficiaries purposes.

Français

Domaine(s)
  • Droit des fiducies (common law)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Type de fiducie résiduaire de bienfaisance aux États-Unis qui verse chaque année un montant fixe à un ou plusieurs bénéficiaires, soit leur vie durant, soit pendant un nombre d'années donné.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Annuities (Insurance)
DEF

A fixed sum of money paid by a charity, at certain intervals, for the life of the annuitant(s), or for a term of years, in exchange for a donation of cash or other party.

CONT

Under the terms of a charitable gift annuity, a person transfers cash or other property to a financial institution in return for a commitment to pay a specified fixed amount to the donor for the remainder of his life.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Rentes (Assurances)
DEF

Montant d'argent fixe versé à intervalles donnés par un organisme de bienfaisance la vie durant du titulaire de la rente ou pendant un nombre d'années donné en contre-partie d'un don en espèces ou autre.

CONT

Une rente de bienfaisance est constituée à la suite d'une entente entre une œuvre de bienfaisance et un donateur selon laquelle l'œuvre s'engage à verser une rente viagère au donateur en échange de son don.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2014-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
Universal entry(ies)
DND 2582-E
code de formulaire, voir observation
OBS

CFSA: Canadian Forces Superannuation Act.

OBS

DND 2582-E: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2582-E
  • DND 2582E
  • DND2582E
  • Election to Surrender Canadian Forces Superannuation Act Annuity and Become a Contributor under Part 1 of the Canadian Forces Superannuation Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
DND 2582-E
code de formulaire, voir observation
OBS

CFSA : Canadian Forces Superannuation Act.

OBS

DND 2582-E : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2582-E
  • DND 2582E
  • DND2582E
  • Election to Surrender Canadian Forces Superannuation Act Annuity and Become a Contributor under Part 1 of the Canadian Forces Superannuation Act

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2014-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2014-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
Universal entry(ies)
DND 2444-E
code de formulaire, voir observation
OBS

CFSA: Canadian Forces Superannuation Act.

OBS

DND 2444-E: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2444-E
  • DND 2444E
  • DND2444E

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
DND 2444-E
code de formulaire, voir observation
OBS

CFSA : Canadian Forces Superannuation Act.

OBS

DND 2444-E : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2444-E
  • DND 2444E
  • DND2444E

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2014-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2066
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2066: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2066
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2066 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2014-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2398
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2398: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2398
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2398 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2014-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

The immediate annuity is payable to contributors who retire at any time after reaching age 60 with at least two years of pensionable service or at any time after reaching age 55.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Rente dont le service commence dès la date où le placement constitutif est effectué.

CONT

La pension immédiate est versée aux cotisants qui prennent leur retraite après avoir atteint l'âge de 60 ans et ont accumulé au moins deux années de service ouvrant droit à pension, ou une fois qu'ils ont atteint l'âge de 55 ans.

OBS

pension immédiate : terme préféré dans l'administration publique fédérale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
Conserver la fiche 43

Fiche 44 2014-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2174
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC 2174: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2174
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC 2174 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2014-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
  • Pensions and Annuities
Universal entry(ies)
DND 2151
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 2151: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2151

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
  • Pensions et rentes
Entrée(s) universelle(s)
DND 2151
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 2151 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2151

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2013-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
83-026
code de formulaire
OBS

83-026: form number used by Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
83-026
code de formulaire
OBS

83-026 : numéro de formulaire employé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2013-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
DEF

An annuity that becomes payable to the contributor at the time he reaches sixty years of age.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
DEF

Pension qui devient payable au contributeur dès qu'il atteint l'âge de soixante ans.

CONT

La rente différée équivaut à une retraite ou une pension, dont le service débute normalement à l'âge de la retraite.

OBS

Dans l'administration publique fédérale, on préfère rendre «annuity» par «pension».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Beneficios sociales
DEF

Modalidad de seguro de vida por la que el asegurador se compromete, al vencimiento del contrato, a la entrega al asegurado o a sus beneficios de una renta periódica, vitalicia o temporal, según se hubiese estipulado previamente.

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2013-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
  • Avantages sociaux
OBS

Régime de retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2013-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Pensions and Annuities
Universal entry(ies)
CFSA 103
code de formulaire, voir observation
OBS

CFSA 103: form code used by the Canadian Forces.

OBS

Pub Svc: public service; RCMP: Royal Canadian Mounted Police.

Terme(s)-clé(s)
  • CFSA103
  • Election to Surrender Annuity or Annual Allowance under Public Service Superannuation Act or RCMP Superannuation Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Pensions et rentes
Entrée(s) universelle(s)
CFSA 103
code de formulaire, voir observation
OBS

CFSA 103 : code de formulaire utilisé par les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • CFSA103
  • Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2013-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
Universal entry(ies)
CFSA 100
code de formulaire, voir observation
OBS

CFSA 100: form code used by the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • CFSA100
  • Election to Pay for Prior Pensionable Service
  • Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
CFSA 100
code de formulaire, voir observation
OBS

CFSA 100 : code de formulaire employé par les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • CFSA100
  • Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension
  • Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2012-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Pensions and Annuities
DEF

A written agreement between an insurance company and a customer outlining each party's obligations in an annuity coverage agreement.

CONT

An annuity contract is a contract under which, in consideration for capital originating directly or initially from the fund of a supplemental pension plan, an insurer guarantees to the purchaser who is a former member, a member or the spouse thereof a life pension of which payment begins immediately after the transfer of the capital or is deferred to a later date.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Pensions et rentes
DEF

Contrat établi par une compagnie d'assurance ou une société de fiducie qui prévoit le versement de sommes périodiques pendant une période définie, par exemple un certain nombre d'années, ou pendant toute la vie du bénéficiaire.

CONT

Le contrat de rente est celui en vertu duquel, en contrepartie d'un capital provenant directement ou initialement de la caisse d'un régime complémentaire de retraite, un assureur garantit au constituant qui est un ancien participant, un participant ou son conjoint une rente viagère dont le service débute immédiatement après le transfert du capital ou est différé à une date ultérieure.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Anualidades (Seguros)
  • Pensiones y rentas
DEF

Acuerdo celebrado entre el afiliado, o sus derechohabientes cuando corresponda, para el pago de pensiones de jubilación o de muerte con la entidad aseguradora en la modalidad de seguro vitalicio o con la aseguradora de fondos de pensiones que administra la modalidad de mensualidad vitalicia variable.

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2012-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

An annuity is a certain sum of money payable yearly either as the grantor's personal obligation or out of property not consisting exclusively of land; it differs from a rentcharge in that a rentcharge issues out of land. (Halsbury, 4th ed., Vol. 39, p. 569)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Terme spécifique qui désigne une notion propre au droit des biens. L'équivalent «annuité» ne devrait s'employer que lorsque cette notion est visée.

OBS

annuité : terme normalisé par le Comité de normalisation du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2012-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Finance
  • Aboriginal Law
OBS

Title of a form of Indian and Northern Affairs Canada (INAC).

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Finances
  • Droit autochtone
OBS

Titre d'un formulaire d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2012-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Insurance
DEF

A payment of money under a contract commencing at a predetermined time or event and made annually or at more frequent intervals, either during the continuance of a given life or a combination of lives, or for a specified number of years.

OBS

In federal government texts, the term "pension" is often used as a synonym for "annuity."

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Assurances
DEF

Somme payable périodiquement en contrepartie de l'aliénation d'un capital constitué par des cotisations de retraite ou des primes d'assurance.

OBS

Dans l'administration publique fédérale, on préfère utiliser le terme «pension».

OBS

«Annuité», dans le langage technique comme dans la langue courante, désigne une somme versée annuellement, destinée à constituer un capital ou à éteindre une dette. Il ne faut pas confondre ce terme avec «rente» qui est un revenu qu'on touche annuellement. L'emploi de «annuité» comme équivalent de «annuity» dans le sens anglais de versement périodique servi à une personne en échange d'un capital aliéné, est fautif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Seguros
DEF

Cantidad fija que se paga o recibe cada año durante un período de tiempo o de forma vitalicia, y que tiene su origen en una imposición, un seguro, una donación o un usufructo.

OBS

anualidad: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2011-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rentes (Assurances)
DEF

Forme de rente prévoyant, au décès du rentier, le remboursement en une seule fois au bénéficiaire de la différence entre la somme des cotisations versées par le rentier, qu'elles soient capitalisées ou non, et les arrérages qu'il a reçus.

OBS

Le remboursement se fait en tenant compte des sommes versées, sous forme de cotisations, par le salarié seulement.

OBS

rente à capital partiellement réservé : terme et définition recommandés par l'OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2011-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rentes (Assurances)
DEF

Forme de rente selon laquelle, au décès du rentier, la différence entre la somme des cotisations versées, capitalisées ou non, et les arrérages déjà servis est payée en une seule fois au bénéficiaire.

OBS

Le calcul du remboursement s'effectue en tenant compte des sommes versées, sous forme de cotisations ou de primes, par le salarié et par l'employeur.

OBS

rente à capital réservé : Terme et définition recommandés par l'OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2011-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rentes (Assurances)
DEF

Forme de rente selon laquelle, au décès du rentier, le paiement des arrérages se continue jusqu'à épuisement de la valeur capitalisée des primes ou cotisations versées.

OBS

rente à annuités réservées : Terme et définition recommandés par l'OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2011-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Prestation qui équivaut à la différence entre la rente minimale prévue par le régime et la rente portée au compte du cotisant.

OBS

prestation différentielle : Terme et définition recommandés par l'Office de la langue française.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

A retirement pension, payment of which begins after normal retirement age.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Rente de retraite dont le service débute après l'âge normal de la retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2011-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Actuarial Practice
DEF

The present value at discount rate "r" of an annuity of $1 paid at the end of "t" periods.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Actuariat
DEF

Facteur servant au calcul de la valeur actualisée [...] de plusieurs versements à encaisser ou à décaisser ultérieurement.

OBS

Les facteurs d'actualisation sont regroupés dans des tables.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2011-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

The amounts of unclaimed annuities, related to untraceable annuitants, are transferred to non-tax revenues.

CONT

annuity: A payment of a regular pension or similar benefit for a specified number of years or for the lifetime of the beneficiary or the beneficiary's spouse.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Les montants reliés aux rentes non réclamées, concernant les rentiers introuvables, sont virés aux recettes non fiscales.

OBS

rente : Versement périodique d'une pension ou d'une prestation du même genre pendant un nombre prescrit d'années ou la durée de vie du bénéficiaire ou de son conjoint.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2011-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Pensions and Annuities
CONT

The annuity may commence prior to age 55 if the participant is totally and permanently disabled. ... The annuity rate formula used to determine the annuity shall be calculated in accordance with assumptions provided by the actuary from time to time and shall vary with changes in interest rates. The accumulated value of the participant's account used to provide the annuity shall be calculated on the last day of the month prior to the month in which annuity payment commences to an annuity reserve which shall be part of the reserve for present and future benefits of the fund.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Pensions et rentes
DEF

Versement des arrérages au titulaire à chaque échéance périodique en exécution du régime ou du contrat de rente.

CONT

Le service de la rente peut commencer avant le 55e anniversaire de naissance du participant si ce dernier est atteint d'une invalidité totale et permanente. [...] La formule de taux de rente utilisée pour calculer la rente est déterminée en conformité avec les hypothèses que fournit l'actuaire et varie suivant les changements des taux d'intérêt. La valeur cumulative du compte du participant qui est utilisée pour constituer la rente est calculée le dernier jour du mois qui précède celui au cours duquel débute le service de la rente à une réserve de rente qui fait partie de la réserve pour les prestations actuelles et futures de la Caisse.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2010-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

A payment of a regular pension or similar benefit for a specified number of years or for the lifetime of the beneficiary or the beneficiary's spouse.

OBS

The term "pension" is ... applied rather than "annuity" to the regular payments made under public pension plans where no contract has been entered into for the payment of a specific amount of annuity. Although the terms "pension" and "annuity" have become almost synonymous, "annuity" should more properly be reserved for the technical processes involved, namely a series of equal payments made at equidistant intervals.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Versement périodique d'une pension ou d'une prestation du même genre pendant un nombre prescrit d'années ou la durée de vie du bénéficiaire ou de son conjoint.

OBS

Au gouvernement fédéral, on emploie le terme «pension» plutôt que celui de «rente» pour désigner les versements périodiques effectués en application des régimes de retraite publics lorsqu'il n'y a pas eu de contrat prévoyant le versement d'une rente spécifique. Cependant le terme «rente» est l'expression consacrée par le gouvernement du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
DEF

Monto de percepción periódica que sustituye los ingresos de una persona al momento de la jubilación o en casos de invalidez, incapacidad o defunción (en este caso para los beneficiarios).

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2010-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An increasing charge method in which the periodic charge is the sum of (1) a constant amount - the depreciation base divided by an ordinary annuity of 1 for the number of years of estimated life of the asset, (2) interest at the annuity rate compounded annually on the accumulated amount, which together with item (1) will equal the depreciation base at the end of the asset's estimated life, and (3) interest on the net book value of the asset.

OBS

The amount credited annually to accumulated depreciation is the sum of items (1) and (2); item (3) is credited to income so that the effect on net income is limited to items (1) and (2).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode qui consiste à inclure dans le calcul de l'amortissement périodique les trois éléments suivants : 1) une charge périodique s'accumulant au cours de toute la durée de vie utile du bien visé à un taux d'intérêt constant de façon à recouvrer le coût à amortir, 2) des intérêts calculés sur les charges accumulées antérieurement, et 3) des intérêts calculés sur la fraction non amortie du coût du bien. Le total des éléments établis en 1) et 2) est porté au crédit du compte Amortissement cumulé, tandis que le troisième élément est inclus dans les produits d'exploitation de l'exercice.

OBS

Selon cette méthode, seuls les deux premiers éléments influent sur le bénéfice qui, par le fait même, est égal à celui qui résulte de l'emploi de la méthode de l'amortissement à intérêts composés caractérisé par une dotation croissante, sauf si une partie de l'amortissement est incorporée au coût de revient des produits fabriqués et non encore vendus.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 64

Fiche 65 2010-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Actuarial Practice
DEF

A forecast of constant annual amounts of Net Operating Income over the income projection period.

CONT

The Minister may enter into a contract to provide for the payment of an annuity the amount of which decreases on a day specified in the contract and under which there may be paid an annuity greater than the maximum permitted under the Act between the due date of the first instalment of annuity and the said day, but in no case shall the annuity agreed to be paid exceed the actuarial equivalent of a constant annuity for the maximum amount so permitted in respect of the annuitant, having the same date of commencement and the same term certain, if any, as the annuity payable under the contract.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Actuariat
DEF

Rente dont le montant est le même à chaque échéance.

CONT

Le ministre peut conclure un contrat prévoyant le paiement d'une rente dont le montant diminuera à une date spécifiée dans ledit contrat et en vertu duquel il sera versé une rente dépassant le maximum autorisé en vertu de la Loi, dans l'intervalle entre la date d'échéance du premier versement de rente et ladite date spécifiée, à condition que la rente qu'il est convenu de verser n'excède pas l'équivalent actuariel d'une rente constante pour le montant maximum ainsi autorisé à l'égard du rentier, ayant la même date d'ouverture et la même durée déterminée, le cas échéant, que la rente payable aux termes du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2010-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Pensions and Annuities
CONT

A guaranteed life annuity has a guaranteed fixed payment period (5, 10 or 15 years). With this type of annuity, even if the annuitant should die during the guarantee period, payments would continue to be made to the designated beneficiary for the remaining guarantee period.

OBS

The term "guaranteed annuity" can be used as a synonym if it applies particularly to the guaranteed life annuity.

OBS

Source: Bill C-90 adopted by the House of Commons of Canada on June 26 1986. Pension Benefits Standards Act, 1985.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Pensions et rentes
CONT

Rente viagère garantie : En vertu de ce régime, la rente est payable pendant la vie entière du rentier et, en cas de décès, pendant la période garantie soit, 5, 10, 15 ou 20 ans. L'objectif de la période garantie est de fournir une prestation de décès. La rente est alors versée jusqu'à l'expiration de la période guarantie au bénéficiaire nommé au contrat. Selon le contrat, les arrérages restants peuvent être, à la demande du bénéficiaire, convertis en somme forfaitaire. La valeur escomptée peut être imposée lorsqu'elle est remise au bénéficiaire.

CONT

Le terme «rente viagère» peut être utilisé comme synonyme uniquement lorsque le contexte porte spécifiquement sur la rente viagère garantie.

OBS

Source : Projet de Loi C-90 adopté par la Chambre des communes le 26 juin 1986. Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2010-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

A life annuity that commences at retirement age under a pension plan but it any event not later than at the maximum at which benefits are required to be paid to a member of the plan under the Income Tax Act (Canada).

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Rente viagère dont le service commence à l'âge de la retraite en vertu d'un régime de retraite, mais au plus tard à l'âge maximal obligatoire que prescrit la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) pour le début du versement des rentes aux participants au régime.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2010-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
Universal entry(ies)
Relevé 2
code de formulaire, voir observation
OBS

Relevé 2: Code of an MRQ (ministère du revenu du Québec) form used to report the types of payments made to Québec employees that are also reported on a T4A. These payments include life annuity payments, death benefits, payments out of pension plans, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • Relevé 2

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
Entrée(s) universelle(s)
Relevé 2
code de formulaire, voir observation
OBS

Relevé 2 : Code d'un formulaire prescrit par le MRQ (ministère du revenu du Québec) pour déclarer les types de paiements versés à l'égard de travailleurs du Québec et qui sont également déclarés sur un feuillet T4A. Ces paiements comprennent les versements de rente viagère, les prestations de décès, les paiements en vertu de régimes de pension, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2010-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC-1422
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC-1422: Code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Deductions from Annuity
  • Deductions from Annual Allowance
  • Deductions from Annuity or Annual Allowances

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC-1422
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC-1422 : Code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Déductions sur la rente
  • Déductions sur l'allocation annuelle
  • Déduction sur la rente
  • Déduction sur l'allocation annuelle
  • Déduction sur la rente ou l'allocation annuelle

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2010-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

Going rate at which the endowment sum assured under a "top hat" endowment pension scheme may be converted into pension on maturity of the policy and retirement of the insured.

OBS

... an insurance policy under such a scheme may include an annuity option rate guaranteeing that it will in fact be converted into pension at the rate intended by the employer.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Tarification initiale des produits ou des prestations (p. ex. taux de rente immédiate ou différée, ratios de frais de gestion, primes d'option).

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2010-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A debt instrument having no scheduled return of principal and thereby perpetual interest payments and no maturity.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Obligations pour lesquelles aucune date de remboursement n'est prévue. L'emprunt contracté sous cette forme est appelé «irredeemable debt» (dette non remboursable).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Obligación con interés y sin vencimiento. Se emite generalmente por naciones muy solventes.

OBS

obligación perpetua: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2010-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

"division annuity" means the amount equal to the product of (a) the amount of the member's annuity determined as if the member ceased to be employed on the earlier of separation day and termination day, and b) the ratio of the number of years of pensionable service to be credit of the member under the member's pension plan accrued during the period subject to division to the total number of years of pensionable service to the credit of the member under the member's pension plan on separation day ...

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

[La] «rente de partage» [est] le produit des éléments suivants : a) le montant de la rente à laquelle le participant a droit, calculé comme s'il cessait d'être employé à la date de séparation ou à la date de cessation d'emploi, selon celle qui est antérieure à l'autre; b) le rapport entre le nombre d'années de service ouvrant droit à pension qui ont été portées à son crédit aux termes de son régime et accumulées pendant la période visée par le partage et le nombre d'années de service ouvrant droit à pension qu'il compte à son crédit aux termes du régime à la date de séparation.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2010-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

annuity: a sum of money received annually in one or more instalments for a period of time.

OBS

redemption: the payment of cash by the borrower or issuer for bank notes or securities.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Fraction d'amortissement imputable à une année.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2009-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Annuities (Insurance)
CONT

An orphan's pension is payable commencing with the month following the month in which the contributor died or, in the case of a child born viable within the 300 days following the death of the contributor, commencing with the month following his birth.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Rentes (Assurances)
CONT

La rente d'orphelin est payable à compter du mois qui suit celui du décès du cotisant ou, dans le cas d'un enfant né viable dans les 300 jours du décès du cotisant, à compter du mois qui suit celui de sa naissance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Anualidades (Seguros)
DEF

Pensión mensual a que tienen derecho los hijos de los imponentes que hayan fallecido.

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
CONT

Single Life Annuity provides annuity payments for as long as the policyholder lives. Options available: Guaranteed Period, Life Cash Refund, Installment Refund.

CONT

Plan text outlines other options available including the opportunity to waive the normal form of retirement annuity in favour of an optional form of retirement annuity such as single life annuity, joint and survivor life annuity, a government integrated annuity, an indexed life annuity, or any other form of retirement annuity permitted under the Income Tax Act.

PHR

Immediate single life annuity.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
DEF

Revenu à vie pour le titulaire de police.

PHR

Rente viagère immédiate sur une seule tête.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
CONT

For the purpose of calculating the additional pension benefit, the value of a pension having the same characteristics as the normal pension, except the pension supplement provided by the pension plan for the payment of a minimum pension, shall be determined, based on the assumption that payment of the pension begins at the normal retirement age and allowing for adjustment of the pension between the date the member ceases to be an active member until the date the member reaches the age that is 10 years under normal retirement age.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
CONT

Aux fins du calcul de cette prestation additionnelle, la valeur d'une rente comportant les mêmes caractéristiques que celles de la rente normale, à l'exception du complément de rente prévu par le régime de retraite pour le versement d'une rente minimale, est déterminée en supposant que le service de cette rente débute à l'âge normal de la retraite et en prévoyant l'indexation de cette rente entre le moment où le participant cesse d'être actif et la date où le participant atteindra un âge inférieur de 10 ans à l'âge normal de la retraite.

Espagnol

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Fiche 77 2009-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
CONT

For the purpose of calculating the additional pension benefit, the value of a pension having the same characteristics as the normal pension, except the pension supplement provided by the pension plan for the payment of a minimum pension, shall be determined, based on the assumption that payment of the pension begins at the normal retirement age and allowing for adjustment of the pension between the date the member ceases to be an active member until the date the member reaches the age that is 10 years under normal retirement age.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
CONT

Aux fins du calcul de cette prestation additionnelle, la valeur d'une rente comportant les mêmes caractéristiques que celles de la rente normale, à l'exception du complément de rente prévu par le régime de retraite pour le versement d'une rente minimale, est déterminée en supposant que le service de cette rente débute à l'âge normal de la retraite et en prévoyant l'indexation de cette rente entre le moment où le participant cesse d'être actif et la date où le participant atteindra un âge inférieur de 10 ans à l'âge normal de la retraite. Cette indexation doit être de 50 % de l'évolution de l'indice d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada, non désaisonnalisé, publié par Statistique Canada, entre le mois au cours duquel le participant a cessé d'être actif et celui au cours duquel cessera l'indexation; le taux annualisé de cette indexation ne peut toutefois être inférieur à 0 % ni supérieur à 2 %.

Espagnol

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Fiche 78 2009-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

An annuity contract for the purpose of providing benefits under a plan, with the following characteristics: 1. The contract does not contain a provision allowing for the redistribution of benefits on a wind up or partial wind up of the pension plan. 2. The contract was entered into before the 1st day of January, 1988. 3. The contract was issued by an insurance company or under the Government Annuities Act (Canada). 4. The benefits provided under the contract consist only of pensions and pension benefits purchased before the 1st day of January, 1993.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Contrat de rente qui est destiné à fournir des prestations dans le cadre d'un régime et qui présente les caractéristiques suivantes : 1. Le contrat ne comprend pas de clause qui autorise à répartir de nouveau les prestations advenant la liquidation totale ou partielle du régime. 2. Le contrat a été conclu avant le 1er janvier 1988. 3. Le contrat a été accordé par une compagnie d'assurance ou en vertu de la Loi relative aux rentes sur l'État (Canada). 4. Les prestations offertes aux termes du contrat consistent uniquement en des pensions et en des prestations de retraite constituées avant le 1er janvier 1993.

Espagnol

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Fiche 79 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
DEF

The amount equal to the product of (a) the amount of the CPP [Canada Pension Plan] deduction, and (b) the ratio of the number of years of pensionable service after 1965 to the credit of the member under the member's pension plan accrued during the period subject to division to the total number of years of pensionable service after 1965 to the credit of the member under the member's pension plan on termination day.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

Produit des éléments suivants : a) le montant de la déduction RPC [Régime de pensions du Canada]; b) le rapport entre le nombre d'années de service ouvrant droit à pension postérieures à 1965 qui ont été portées à son crédit aux termes de son régime et accumulées pendant la période visée par le partage et le nombre total d'années de service ouvrant droit à pension postérieures à 1965 qu'il compte à son crédit aux termes du régime à la date de cessation d'emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2009-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Pensions and Annuities

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Pensions et rentes
DEF

Contrat établi au bénéfice d'une personne et prévoyant le versement d'une rente de retraite ou de garanties accessoires.

OBS

contrat individuel de rentes : terme et définition recommandés et en instance de normalisation par l'OQLF [Office québécois de la langue française].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Anualidades (Seguros)
  • Pensiones y rentas
DEF

Contrato expedido a favor del pensionado titular, en el que se especifican las coberturas que lo amparan.

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2009-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Annuities (Insurance)
DEF

Annuity payable during the life of the annuitant and continued in whole or part after the death of the annuitant to a specified survivor for life.

OBS

Joint annuity: Incorrect designation for joint and survivor annuity.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Rentes (Assurances)
DEF

Rente qui continue à être servie au survivant d'un participant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Anualidades (Seguros)
Conserver la fiche 81

Fiche 82 2009-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
CONT

The 1983 Group Annuity Mortality Table (1983GAM) has been published as an exposure draft by the Society of Actuaries. Although based on the experience of pensioners under group annuity contracts in the USA (United States of America), the table is likely to be found appropriate in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
DEF

Contrat établi au bénéfice d'un groupe de personnes et prévoyant le versement de rentes de retraite ou de garanties accessoires.

CONT

Est assimilé à une police d'assurance-vie le bénéfice prévu par une police d'assurance-vie collective ou un contrat de rente collectif.

OBS

contrat collectif de rentes : Terme et définition recommandés et en instance de normalisation par l'OQLF [Office québécois de la langue française].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Anualidades (Seguros)
Conserver la fiche 82

Fiche 83 2008-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Financial Accounting
OBS

Canada Revenue Agency's form T4A or T4A (FLAT).

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Comptabilité générale
OBS

Formulaire T4A ou T4A (FLAT) de l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2008-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Employment Benefits
OBS

Canada Revenue Agency's form T4ASUM.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux
OBS

Formulaire T4ASUM de l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2008-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

An amount paid or received annually or at other regular intervals for a stated period of time.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Somme d'argent versée à intervalles réguliers, qui donne lieu, selon le cas, au calcul de la valeur capitalisée ou de la valeur actualisée de l'ensemble des versements.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
DEF

Un monto pagado o recibido anualmente, o a otros intervalos regulares, durante un período determinado. Véase plazos iguales.

OBS

Impropiamente, en términos financieros se llama «anualidades» a todo vencimiento periódico, aun cuando el plazo no sea de un año.

OBS

anualidad: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2008-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Rentes (Assurances)

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2007-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Rentes (Assurances)

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2007-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Trusts (common law)
  • Law of Estates (common law)
DEF

A charitable gift annuity where the charity invests the contributed property and assumes the obligation to make payments to annuitant(s).

CONT

For a self-insured gift annuity, the charity itself is responsible to make all payments to the donor/annuitant. In the event that the donor/annuitant dies before the capital of the original payment is expended, the balance of the capital and any accrued interest will be retained by the charity as a charitable gift.

Français

Domaine(s)
  • Droit des fiducies (common law)
  • Droit successoral (common law)
DEF

Fiducie de bienfaisance où l'organisme de bienfaisance place les biens ayant fait l'objet d'un don et prend à sa charge le versement d'une rente à la personne désignée.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2007-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Taxation
CONT

For individuals under 65 years of age, a qualified pension income includes lifetime annuity payments under a pension or superannuation plan. It also includes other pension income amounts received as a result of the death of the individual's spouse or common-law partner.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Fiscalité
CONT

Le revenu de pension admissible des particuliers âgés de moins de 65 ans comprend les paiements de rente viagère prévus par un régime de pension agréé et certains autres paiements reçus par suite du décès de l'époux ou du conjoint de fait.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2007-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2006-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

An annuity payable at the end of each period.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Somme périodique effectuée à la fin de la période. Dans ce cas, le premier versement est effectué à la fin de la première période.

OBS

Lorsque la période est d'un an, on peut parler d'«annuité de fin de période».

Terme(s)-clé(s)
  • annuité de fin de période

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 91

Fiche 92 2003-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Anualidades (Seguros)
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 92

Fiche 93 2003-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2002-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

This annuity is financed with a one-off payment (single premium payment) and is paid out to the insured person for life.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance en cas de vie qui, moyennant le versement d'une prime unique, donne lieu au paiement d'une rente temporaire ou viagère, à effet immédiat.

OBS

assurance de rente immédiate : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The Endowment and Life Annuity Insurance plan offers you two benefits during the policy period - life protection and maturity bonus payment - though you are not a government official or not yet retired. You can indicate when you would like to receive the annuity and you may opt for a lump sum.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance en cas de vie qui donne lieu au versement d'une rente jusqu'au décès de l'assuré.

OBS

assurance de rente viagère : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

... the High Court Tribunal for Administrative Cases ... upheld appeals made by the Institution against various assessments by tax inspection authorities for the years 1979 to 1986 relating to immediate temporary insurance operations ...

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance en cas de vie qui donne lieu au versement d'une rente pendant une période fixée au contrat d'assurance.

OBS

assurance de rente temporaire : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2002-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Annuity depreciation operates on the principle that the rate of return is a constant percentage of the net book value, and that depreciation represents the return of capital.

Terme(s)-clé(s)
  • annuity method of depreciation

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

L'amortissement par annuités pose comme principe que le taux de rentabilité est un pourcentage constant de la valeur comptable nette, et que l'amortissement représente le remboursement du capital.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2002-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

The use of the 2.5% annuity rate in the main body of simulation experiments ... represents somewhat of a departure from the real replacement rate concept.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Il est également simple d'analyser le choix d'une hypothèse relative aux taux des rentes lorsque les sommes sont investies dans des actifs comportant certains risques.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2002-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
DEF

An annuity payable as long as two or more specified persons shall live but terminating with the first death.

CONT

The joint life annuity may be appropriate when an alternative income is sufficient to support one family member but not both.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
DEF

Rente dont le versement est totalement ou partiellement reporté après le décès du rentier, sur la tête du conjoint survivant ou de toute autre personne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Anualidades (Seguros)
Conserver la fiche 100

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