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ANNUITY CONTRACT [22 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Pensions and Annuities
  • Taxation
DEF

An agreement to pay a scheduled payment to the policyholder ... while the annuitant is alive.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Pensions et rentes
  • Fiscalité
CONT

Le contrat de rente viagère garantit à son titulaire, moyennant le paiement préalable de primes, le versement d'un revenu viager, autrement dit d'un revenu assuré jusqu'à son décès.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Annuities (Insurance)
OBS

Source: Income Tax Act, S. 61(4)(b).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Rentes (Assurances)
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 61(4)(b).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 148(2)(b).

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 148(2)(b).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rentes (Assurances)
DEF

Contrat souscrit auprès d'une compagnie d'assurance au bénéfice de salariés ou de membres d'une association, en vertu duquel des éléments de retraite sont garantis par l'assureur dès la perception de la prime.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2066
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2066: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2066
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2066 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Pensions and Annuities
DEF

A written agreement between an insurance company and a customer outlining each party's obligations in an annuity coverage agreement.

CONT

An annuity contract is a contract under which, in consideration for capital originating directly or initially from the fund of a supplemental pension plan, an insurer guarantees to the purchaser who is a former member, a member or the spouse thereof a life pension of which payment begins immediately after the transfer of the capital or is deferred to a later date.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Pensions et rentes
DEF

Contrat établi par une compagnie d'assurance ou une société de fiducie qui prévoit le versement de sommes périodiques pendant une période définie, par exemple un certain nombre d'années, ou pendant toute la vie du bénéficiaire.

CONT

Le contrat de rente est celui en vertu duquel, en contrepartie d'un capital provenant directement ou initialement de la caisse d'un régime complémentaire de retraite, un assureur garantit au constituant qui est un ancien participant, un participant ou son conjoint une rente viagère dont le service débute immédiatement après le transfert du capital ou est différé à une date ultérieure.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Anualidades (Seguros)
  • Pensiones y rentas
DEF

Acuerdo celebrado entre el afiliado, o sus derechohabientes cuando corresponda, para el pago de pensiones de jubilación o de muerte con la entidad aseguradora en la modalidad de seguro vitalicio o con la aseguradora de fondos de pensiones que administra la modalidad de mensualidad vitalicia variable.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2009-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

An annuity contract for the purpose of providing benefits under a plan, with the following characteristics: 1. The contract does not contain a provision allowing for the redistribution of benefits on a wind up or partial wind up of the pension plan. 2. The contract was entered into before the 1st day of January, 1988. 3. The contract was issued by an insurance company or under the Government Annuities Act (Canada). 4. The benefits provided under the contract consist only of pensions and pension benefits purchased before the 1st day of January, 1993.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Contrat de rente qui est destiné à fournir des prestations dans le cadre d'un régime et qui présente les caractéristiques suivantes : 1. Le contrat ne comprend pas de clause qui autorise à répartir de nouveau les prestations advenant la liquidation totale ou partielle du régime. 2. Le contrat a été conclu avant le 1er janvier 1988. 3. Le contrat a été accordé par une compagnie d'assurance ou en vertu de la Loi relative aux rentes sur l'État (Canada). 4. Les prestations offertes aux termes du contrat consistent uniquement en des pensions et en des prestations de retraite constituées avant le 1er janvier 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2009-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Pensions and Annuities

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Pensions et rentes
DEF

Contrat établi au bénéfice d'une personne et prévoyant le versement d'une rente de retraite ou de garanties accessoires.

OBS

contrat individuel de rentes : terme et définition recommandés et en instance de normalisation par l'OQLF [Office québécois de la langue française].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Anualidades (Seguros)
  • Pensiones y rentas
DEF

Contrato expedido a favor del pensionado titular, en el que se especifican las coberturas que lo amparan.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2009-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
CONT

The 1983 Group Annuity Mortality Table (1983GAM) has been published as an exposure draft by the Society of Actuaries. Although based on the experience of pensioners under group annuity contracts in the USA (United States of America), the table is likely to be found appropriate in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
DEF

Contrat établi au bénéfice d'un groupe de personnes et prévoyant le versement de rentes de retraite ou de garanties accessoires.

CONT

Est assimilé à une police d'assurance-vie le bénéfice prévu par une police d'assurance-vie collective ou un contrat de rente collectif.

OBS

contrat collectif de rentes : Terme et définition recommandés et en instance de normalisation par l'OQLF [Office québécois de la langue française].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Anualidades (Seguros)
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Droit des contrats (common law)
CONT

Si, aux termes d'un contrat de rente sur l'État, un montant est payable aux représentants légaux d'un ancien combattant, le montant payable peut, sur l'ordre du préposé aux successions, être transféré au crédit du compte militaire du défunt.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1994-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1989-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1985-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rentes (Assurances)
OBS

Il s'agirait d'un type de contrat comme un régime d'épargne-retraite donnant droit à une déduction fiscale.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1981-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1981-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1981-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1981-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

(Depin, 16.64)

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

Min. du travail

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

(Depin 16, 69)

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 22

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