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ANNUITY GIFT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organizations and Associations (Admin.)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Annuities (Insurance)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- charitable annuity
1, fiche 1, Anglais, charitable%20annuity
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- charitable gift annuity 2, fiche 1, Anglais, charitable%20gift%20annuity
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A fixed sum of money paid by a charity, at certain intervals, for the life of the annuitant(s), or for a term of years, in exchange for a donation of cash or other party. 3, fiche 1, Anglais, - charitable%20annuity
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Under the terms of a charitable gift annuity, a person transfers cash or other property to a financial institution in return for a commitment to pay a specified fixed amount to the donor for the remainder of his life. 1, fiche 1, Anglais, - charitable%20annuity
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et associations (Admin.)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Rentes (Assurances)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rente de bienfaisance
1, fiche 1, Français, rente%20de%20bienfaisance
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- rente de charité 2, fiche 1, Français, rente%20de%20charit%C3%A9
correct, nom féminin
- don assorti d'une rente 3, fiche 1, Français, don%20assorti%20d%27une%20rente
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Montant d'argent fixe versé à intervalles donnés par un organisme de bienfaisance la vie durant du titulaire de la rente ou pendant un nombre d'années donné en contre-partie d'un don en espèces ou autre. 3, fiche 1, Français, - rente%20de%20bienfaisance
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Une rente de bienfaisance est constituée à la suite d'une entente entre une œuvre de bienfaisance et un donateur selon laquelle l'œuvre s'engage à verser une rente viagère au donateur en échange de son don. 1, fiche 1, Français, - rente%20de%20bienfaisance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-12-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Trusts (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- self-insured gift annuity
1, fiche 2, Anglais, self%2Dinsured%20gift%20annuity
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- self insured gift annuity 2, fiche 2, Anglais, self%20insured%20gift%20annuity
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A charitable gift annuity where the charity invests the contributed property and assumes the obligation to make payments to annuitant(s). 3, fiche 2, Anglais, - self%2Dinsured%20gift%20annuity
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
For a self-insured gift annuity, the charity itself is responsible to make all payments to the donor/annuitant. In the event that the donor/annuitant dies before the capital of the original payment is expended, the balance of the capital and any accrued interest will be retained by the charity as a charitable gift. 4, fiche 2, Anglais, - self%2Dinsured%20gift%20annuity
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des fiducies (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fiducie de bienfaisance auto-assurée
1, fiche 2, Français, fiducie%20de%20bienfaisance%20auto%2Dassur%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Fiducie de bienfaisance où l'organisme de bienfaisance place les biens ayant fait l'objet d'un don et prend à sa charge le versement d'une rente à la personne désignée. 1, fiche 2, Français, - fiducie%20de%20bienfaisance%20auto%2Dassur%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1990-09-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- annuity by gift 1, fiche 3, Anglais, annuity%20by%20gift
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 3, La vedette principale, Français
- rente de dons
1, fiche 3, Français, rente%20de%20dons
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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