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ANNUITY PENSION [10 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

A retirement pension is payable to each contributor at age 60 or older according to the provisions of the [Canada Pension Plan] Act. The monthly amount is equal to 25% of the contributor's average monthly pensionable earnings during the pensionable period. The amount may be reduced or increased depending upon whether the contributor applies for a retirement pension before or after age 65.

OBS

The term "superannuation" generally refers to the pension plans for Canadian Public Service employees, whereas "retirement pension" may also include plans outside the Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Paiement mensuel versé aux employés retraités qui ont cotisé à un régime de pension.

CONT

La pension de retraite est payable à tous les cotisants de 60 ans ou plus, sous réserve des dispositions de la Loi [du Régime de pensions du Canada]. Le montant mensuel est égal à 25 % de la moyenne mensuelle des gains admissibles durant la période cotisable. Il est rajusté à la baisse ou à la hausse selon que la personne demande sa pension avant ou après l'âge de 65 ans.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité
OBS

feuillet de renseignements T4A aux fins de l'impôt sur le revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
Universal entry(ies)
DND 2444-E
code de formulaire, voir observation
OBS

CFSA: Canadian Forces Superannuation Act.

OBS

DND 2444-E: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2444-E
  • DND 2444E
  • DND2444E

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
DND 2444-E
code de formulaire, voir observation
OBS

CFSA : Canadian Forces Superannuation Act.

OBS

DND 2444-E : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2444-E
  • DND 2444E
  • DND2444E

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2398
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2398: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2398
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2398 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
Universal entry(ies)
CFSA 100
code de formulaire, voir observation
OBS

CFSA 100: form code used by the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • CFSA100
  • Election to Pay for Prior Pensionable Service
  • Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
CFSA 100
code de formulaire, voir observation
Terme(s)-clé(s)
  • CFSA100
  • Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension
  • Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
Universal entry(ies)
Relevé 2
code de formulaire, voir observation
OBS

Relevé 2: Code of an MRQ (ministère du revenu du Québec) form used to report the types of payments made to Québec employees that are also reported on a T4A. These payments include life annuity payments, death benefits, payments out of pension plans, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • Relevé 2

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
Entrée(s) universelle(s)
Relevé 2
code de formulaire, voir observation
OBS

Relevé 2 : Code d'un formulaire prescrit par le MRQ (ministère du revenu du Québec) pour déclarer les types de paiements versés à l'égard de travailleurs du Québec et qui sont également déclarés sur un feuillet T4A. Ces paiements comprennent les versements de rente viagère, les prestations de décès, les paiements en vertu de régimes de pension, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Financial Accounting
OBS

Canada Revenue Agency's form T4A or T4A (FLAT).

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Comptabilité générale
OBS

Formulaire T4A ou T4A (FLAT) de l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Employment Benefits
OBS

Canada Revenue Agency's form T4ASUM.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux
OBS

Formulaire T4ASUM de l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1982-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

Source: Study Group on Accounting Terminology.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Source : Groupe d'étude de la terminologie comptable.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

assurance sociale (Glossaire de la sécurité sociale, Le linguiste, novembre-décembre 1964)

Espagnol

Conserver la fiche 10

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