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ANSWER COUNTERPETITION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-09-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
- Family Law (common law)
- Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reply to answer to counter-petition
1, fiche 1, Anglais, reply%20to%20answer%20to%20counter%2Dpetition
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- reply to answer to counterpetition 2, fiche 1, Anglais, reply%20to%20answer%20to%20counterpetition
nom, Ontario
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Droit de la famille (common law)
- Documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- réponse reconventionnelle en divorce
1, fiche 1, Français, r%C3%A9ponse%20reconventionnelle%20en%20divorce
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- réplique reconventionnelle 2, fiche 1, Français, r%C3%A9plique%20reconventionnelle
nom féminin, Nouveau-Brunswick
- réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce 3, fiche 1, Français, r%C3%A9ponse%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9fense%20%C3%A0%20la%20requ%C3%AAte%20reconventionnelle%20en%20divorce
nom féminin, Ontario
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
réponse reconventionnelle de divorce : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO. 4, fiche 1, Français, - r%C3%A9ponse%20reconventionnelle%20en%20divorce
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-09-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
- Family Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- answer to counterpetition
1, fiche 2, Anglais, answer%20to%20counterpetition
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The petitioner and any other respondent to a counterpetition who is already a party to the main action shall deliver an answer to counterpetition (Form 69H) within twenty days after service of the counterpetition. 2, fiche 2, Anglais, - answer%20to%20counterpetition
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- answer to counter-petition
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Droit de la famille (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- défense à la requête reconventionnelle en divorce
1, fiche 2, Français, d%C3%A9fense%20%C3%A0%20la%20requ%C3%AAte%20reconventionnelle%20en%20divorce
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
défense à la requête reconventionnelle en divorce : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. 2, fiche 2, Français, - d%C3%A9fense%20%C3%A0%20la%20requ%C3%AAte%20reconventionnelle%20en%20divorce
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- réponse reconventionnelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-07-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Rules of Court
- Family Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Answer to Counter-Petition
1, fiche 3, Anglais, Answer%20to%20Counter%2DPetition
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- Answer to Counterpetition 1, fiche 3, Anglais, Answer%20to%20Counterpetition
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Règles de procédure
- Droit de la famille (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Défense à la requête reconventionnelle en divorce
1, fiche 3, Français, D%C3%A9fense%20%C3%A0%20la%20requ%C3%AAte%20reconventionnelle%20en%20divorce
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Réponse reconventionnelle 2, fiche 3, Français, R%C3%A9ponse%20reconventionnelle
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Défense à la requête reconventionnelle en divorce : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. 2, fiche 3, Français, - D%C3%A9fense%20%C3%A0%20la%20requ%C3%AAte%20reconventionnelle%20en%20divorce
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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