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ANSWER REPLY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-09-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
- Family Law (common law)
- Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reply to answer to counter-petition
1, fiche 1, Anglais, reply%20to%20answer%20to%20counter%2Dpetition
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- reply to answer to counterpetition 2, fiche 1, Anglais, reply%20to%20answer%20to%20counterpetition
nom, Ontario
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Droit de la famille (common law)
- Documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- réponse reconventionnelle en divorce
1, fiche 1, Français, r%C3%A9ponse%20reconventionnelle%20en%20divorce
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- réplique reconventionnelle 2, fiche 1, Français, r%C3%A9plique%20reconventionnelle
nom féminin, Nouveau-Brunswick
- réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce 3, fiche 1, Français, r%C3%A9ponse%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9fense%20%C3%A0%20la%20requ%C3%AAte%20reconventionnelle%20en%20divorce
nom féminin, Ontario
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
réponse reconventionnelle de divorce : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO. 4, fiche 1, Français, - r%C3%A9ponse%20reconventionnelle%20en%20divorce
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-01-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Answer or Reply
1, fiche 2, Anglais, Answer%20or%20Reply
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Réponse
1, fiche 2, Français, R%C3%A9ponse
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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