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ANTENUPTIAL GIFT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-07-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pre-nuptial gift
1, fiche 1, Anglais, pre%2Dnuptial%20gift
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- prenuptial gift 2, fiche 1, Anglais, prenuptial%20gift
correct
- antenuptial gift 2, fiche 1, Anglais, antenuptial%20gift
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Because these expenditures were prior to the wedding ... they do not form matrimonial debt, nor do the pre-nuptial gifts form matrimonial property ... 3, fiche 1, Anglais, - pre%2Dnuptial%20gift
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- donation prénuptiale
1, fiche 1, Français, donation%20pr%C3%A9nuptiale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Donation faite aux époux ou à l'un d'eux avant la célébration du mariage. 2, fiche 1, Français, - donation%20pr%C3%A9nuptiale
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
donation prénuptiale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - donation%20pr%C3%A9nuptiale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-07-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pre-nuptial gift
1, fiche 2, Anglais, pre%2Dnuptial%20gift
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- prenuptial gift 2, fiche 2, Anglais, prenuptial%20gift
correct
- antenuptial gift 2, fiche 2, Anglais, antenuptial%20gift
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A gift received by one or both of the spouses prior to the solemnization of the marriage. 3, fiche 2, Anglais, - pre%2Dnuptial%20gift
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- don prénuptial
1, fiche 2, Français, don%20pr%C3%A9nuptial
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Don échu aux époux ou à l'un d'eux avant la célébration du mariage. 2, fiche 2, Français, - don%20pr%C3%A9nuptial
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
don prénuptial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - don%20pr%C3%A9nuptial
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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