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ANTI-AVOIDANCE [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-09-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Employment Benefits
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- anti-avoidance rule
1, fiche 1, Anglais, anti%2Davoidance%20rule
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Anti-avoidance rules will be introduced for Registered Retirement Savings Plans (RRSPs) and Registered Retirement Income Funds (RRIFs) based largely on the Tax-Free Savings Account anti-avoidance rules. 2, fiche 1, Anglais, - anti%2Davoidance%20rule
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
anti-avoidance rule: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada. 3, fiche 1, Anglais, - anti%2Davoidance%20rule
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Avantages sociaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- disposition anti-évitement
1, fiche 1, Français, disposition%20anti%2D%C3%A9vitement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- règle anti-évitement 2, fiche 1, Français, r%C3%A8gle%20anti%2D%C3%A9vitement
correct, nom féminin
- règlement anti-évitement 3, fiche 1, Français, r%C3%A8glement%20anti%2D%C3%A9vitement
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Disposition particulière d'une loi fiscale qui a pour objet d'empêcher un contribuable de contourner une ou plusieurs dispositions définies dans la loi, en procédant à des opérations dont le motif principal est l'obtention d'un avantage fiscal. 4, fiche 1, Français, - disposition%20anti%2D%C3%A9vitement
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Des règles antiévitement seront instaurées à l’égard des régimes enregistrés d’épargneretraite (REER) et des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), lesquelles s’inspirent essentiellement des règles antiévitement à l’égard des comptes d’épargne libre d’impôt. 3, fiche 1, Français, - disposition%20anti%2D%C3%A9vitement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
règlement anti-évitement : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada. 5, fiche 1, Français, - disposition%20anti%2D%C3%A9vitement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-03-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- general anti-avoidance rule
1, fiche 2, Anglais, general%20anti%2Davoidance%20rule
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- GAAR 2, fiche 2, Anglais, GAAR
correct, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- general anti-avoidance provision 3, fiche 2, Anglais, general%20anti%2Davoidance%20%20provision
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source for "general anti-avoidance rule": GST Technical Information Bulletin B-045, Revenue Canada, Customs and Excise. 4, fiche 2, Anglais, - general%20anti%2Davoidance%20rule
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- disposition générale anti-évitement
1, fiche 2, Français, disposition%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20anti%2D%C3%A9vitement
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
- DGAE 2, fiche 2, Français, DGAE
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Français
- règle générale anti-évitement 3, fiche 2, Français, r%C3%A8gle%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20anti%2D%C3%A9vitement
correct, voir observation, nom féminin, Canada
- RGAÉ 4, fiche 2, Français, RGA%C3%89
correct, Canada
- RGAÉ 4, fiche 2, Français, RGA%C3%89
- disposition anti-abus 2, fiche 2, Français, disposition%20anti%2Dabus
correct, nom féminin, Belgique, France
- disposition destinée à éviter l'abus de droit 2, fiche 2, Français, disposition%20destin%C3%A9e%20%C3%A0%20%C3%A9viter%20l%27abus%20de%20droit
correct, nom féminin, France
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Disposition d'une loi fiscale qui s'applique au-delà de toutes les mesures anti-évitement particulières et qui a pour objet d'empêcher les contribuables de procéder à des opérations ou de recourir à des mécanismes dans le but premier de se soustraire à l'impôt. 2, fiche 2, Français, - disposition%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20anti%2D%C3%A9vitement
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source pour «règle générale anti-évitement» : Bulletin de l'Information technique sur la TPS, B-045, Revenu Canada, Douanes et Accise. 5, fiche 2, Français, - disposition%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20anti%2D%C3%A9vitement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-01-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Federal Administration
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- GAAR and Technical Support Section 1, fiche 3, Anglais, GAAR%20and%20Technical%20Support%20Section
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
GAAR = general anti-avoidance rule. 1, fiche 3, Anglais, - GAAR%20and%20Technical%20Support%20Section
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- General Anti-Avoidance Rule and Technical Support Section
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration fédérale
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Section de la RGAE et du soutien technique
1, fiche 3, Français, Section%20de%20la%20RGAE%20et%20du%20soutien%20technique
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
RGAE = règle générale anti-évitement. 1, fiche 3, Français, - Section%20de%20la%20RGAE%20et%20du%20soutien%20technique
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Section de la Règle générale d'anti-évitement et du soutien technique
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-12-31
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
- Customs and Excise
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- anti-avoidance 1, fiche 4, Anglais, anti%2Davoidance
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
- Douanes et accise
Fiche 4, La vedette principale, Français
- anti-évitement
1, fiche 4, Français, anti%2D%C3%A9vitement
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi sur la taxe d'accise, art. 274. 1, fiche 4, Français, - anti%2D%C3%A9vitement
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1992-08-06
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Domestic Trade
- Industry-Government Relations (Econ.)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- anti-avoidance provision
1, fiche 5, Anglais, anti%2Davoidance%20provision
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- anti-avoidance clause 2, fiche 5, Anglais, anti%2Davoidance%20%20clause
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Commerce intérieur
- Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- disposition anti-échappatoire
1, fiche 5, Français, disposition%20anti%2D%C3%A9chappatoire
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Pour empêcher les sociétés d'échapper aux dispositions prévoyants le contrôle des maisons d'édition par des Canadiens. 2, fiche 5, Français, - disposition%20anti%2D%C3%A9chappatoire
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- anti-avoidance measure 1, fiche 6, Anglais, anti%2Davoidance%20measure
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- mesure de contre-évasion
1, fiche 6, Français, mesure%20de%20contre%2D%C3%A9vasion
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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