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ANTI-CIRCUMVENTION [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-11-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- anti-circumvention 1, fiche 1, Anglais, anti%2Dcircumvention
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
anti-circumvention: term extracted from the Softwood Lumber Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America (2006). 2, fiche 1, Anglais, - anti%2Dcircumvention
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- anti-contournement
1, fiche 1, Français, anti%2Dcontournement
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
anti-contournement : terme tiré de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (2006). 2, fiche 1, Français, - anti%2Dcontournement
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- anticontournement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-09-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- anti-circumvention provision 1, fiche 2, Anglais, anti%2Dcircumvention%20provision
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- anti circumvention provision
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- disposition anti-contournement
1, fiche 2, Français, disposition%20anti%2Dcontournement
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
OMC 1, fiche 2, Français, - disposition%20anti%2Dcontournement
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- disposition anticontournement
- disposition anti contournement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- anti-circumvention duty 1, fiche 3, Anglais, anti%2Dcircumvention%20duty
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- anti circumvention duty
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droit anti-échappatoire
1, fiche 3, Français, droit%20anti%2D%C3%A9chappatoire
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-04-11
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Foreign Trade
- Economic Co-operation and Development
- National and International Security
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Decision on Anti-Circumvention 1, fiche 4, Anglais, Decision%20on%20Anti%2DCircumvention
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Decision on Anticircumvention
- Decision on Anti Circumvention
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Commerce extérieur
- Coopération et développement économiques
- Sécurité nationale et internationale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Décision sur l'anticontournement
1, fiche 4, Français, D%C3%A9cision%20sur%20l%27anticontournement
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source : Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. 1, fiche 4, Français, - D%C3%A9cision%20sur%20l%27anticontournement
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Décision sur l'anti-contournement
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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