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ANTICIPATED [75 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Law of Evidence
CONT

Subject to national security confidentiality and specified public interest immunity, legal representatives to the parties and witnesses will be provided with relevant documents and information, including statements of anticipated evidence …

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit de la preuve
CONT

À la discrétion du commissaire, la totalité ou une partie de la transcription de l'entrevue d'un témoin, d'un résumé de son entrevue ou, si le témoin confirme son exactitude, de la déclaration de preuve anticipée du témoin peuvent être admises en preuve au lieu du témoignage oral du témoin.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Derecho probatorio
CONT

[El] tribunal pudo haber tenido [la opción de] dar igual valoración a la declaración de prueba anticipada [...]

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Air Space Control

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de l'espace aérien

Espagnol

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Fiche 3 2017-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Anticipated leveraging is approximately $185 million from universities and other research institutions ($33 million), national programs ($57 million), provincial governments ($5 million) and private sector ($90 million).

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

L’effet de levier prévu se monte à environ 185 millions de dollars, sommes qui proviendront d’universités et d’autres établissements de recherche (33 millions de dollars), de programmes nationaux (57 millions de dollars), des gouvernements provinciaux (5 millions de dollars) et du secteur privé (90 millions de dollars).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management
OBS

anticipated consumption rate; ACR: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire
OBS

taux de base de consommation; TBC : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

anticipated return of capital: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

rendement attendu du capital; rendement escompté du capital : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Nuclear Plant Safety
CONT

Anticipated transient without scram (ATWS) ... is one of the "worst case" accidents, consideration of which frequently motivates the NRC [Nuclear Regulatory Commission] to take regulatory action. The accident could happen if the system that provides a highly reliable means of shutting down the reactor (scram system) fails to work during a reactor event (anticipated transient). The types of events considered are those used for designing the plant.

OBS

anticipated transient without scram; ATWS: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’énergie nucléaire” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Sûreté des centrales nucléaires
CONT

Lorsqu'une anomalie prévisible, appelée «transitoire», survient dans le fonctionnement du réacteur, un dispositif de sécurité est censé arrêter automatiquement d'urgence le réacteur en interrompant la réaction nucléaire en chaîne. Une panne de ce système de sécurité (connue sous l'appellation technique de «transitoire sans chute de barres») était considérée comme tellement improbable que le risque qu'elle représentait avait auparavant été jugé négligeable.

OBS

transitoire sans chute de barres : terme extrait du «Glossaire de l’énergie nucléaire» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Urban Housing
OBS

The first step in the development method is to lay out the most economically feasible subdivision plan and estimate the gross income from the sale of the lots, as if the tract were fully subdivided and sold. From the anticipated gross revenues, the next step is to deduct the total cost of development: the cost of installing streets and utilities, the expense of marketing the lots, interest charges on money borrowed, the cost of administration; professional fees, taxes, overhead, and the developer's profit for undertaking the venture. The balance is presumed to be the value of the raw land - the price which a developer would likely pay for the tract "as is", to be used for subdivision purposes.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

La méthode du lotissement. Elle consiste à projeter une subdivision hypothétique de lots sur l'emplacement. On évalue le prix de vente brut de tous les lots, puis on soustrait les coûts d'aménagement. Le reste constituera la valeur du terrain, y compris les profits. Le profit qu'exige les promoteurs est alors déduit et le solde constitue la valeur s'il n'y a pas eu de retard majeur dans la mise en marché des lots (...) La mesure de la valeur définitive constitue réellement le prix que paierait le promoteur pour le terrain en tenant compte de la possibilité d'utilisation de l'emplacement.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Rules of Court
  • Special-Language Phraseology
CONT

The main reason for the anomalous doctrine of anticipated recent fabrication appears to be to circumvent the Canadian practice of excluding an exculpatory statement made by an accused on his arrest and offered on behalf of the defence, unless it is part of the "res gestae."

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Règles de procédure
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La théorie exceptionnelle de l'allégation prévisible de fabrication récente de preuve semble avoir été conçue principalement pour contourner la règle établie par les tribunaux canadiens selon laquelle une déclaration justificative faite par l'inculpé lors de son arrestation et produite par la défense, est inadmissible à moins qu'elle ne fasse partie des "res gestae". La théorie vise donc principalement à permettre la réception de la déclaration de l'inculpé.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

The main reason for the anomalous doctrine of anticipated recent fabrication appears to be to circumvent the Canadian practice...

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

La théorie exceptionnelle de l'allégation prévisible de fabrication récente de preuve semble avoir été conçue principalement pour contourner la règle établie par les tribunaux canadiens [...]

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Military Strategy
  • Military (General)
CONT

There is no doubt, however, that even after all current and anticipated arms reduction agreements have been implemented, Russian strategic forces will continue to possess a very potent arsenal.

Français

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
  • Militaire (Généralités)
CONT

Il ne fait cependant aucun doute que, même après que les accords actuels et futurs de réduction des armements auront été mis en œuvre, les forces stratégiques russes continueront de posséder un puissant arsenal.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2014-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
DEF

Those conditions which are known from experience or which can be reasonably envisaged to occur during the operational life of the aircraft taking into account the operations for which the aircraft is made eligible ...

OBS

... the conditions so considered being relative to the meteorological state of the atmosphere, to the configuration of terrain, to the functioning of the aircraft, to the efficiency of personnel and to all the factors affecting safety in flight. Anticipated operating conditions do not include: a) those extremes which can be effectively avoided by means of operating procedures; and b) those extremes which occur so infrequently that to require the standards to be met in such extremes would give a higher level of airworthiness than experience has shown to be necessary and practical.

Terme(s)-clé(s)
  • anticipated operating condition

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
DEF

Conditions révélées par l'expérience qu'on peut considérer logiquement comme susceptibles de se produire pendant le temps de service de l'aéronef, compte tenu des utilisations auxquelles l'aéronef est déclaré apte.

OBS

Ces conditions sont celles qui se rapportent à l'état de l'atmosphère, à la topographie, au fonctionnement de l'aéronef, à l'efficacité du personnel et à tous les éléments dont dépend la sécurité de vol. Les conditions d'utilisation prévues ne comprennent pas : a) les conditions extrêmes qui peuvent être effectivement évitées au moyen de procédures d'exploitation; b) les conditions extrêmes si rares que le fait d'exiger que les normes soient respectées dans ces conditions entraînerait un niveau de navigabilité plus élevé que le niveau nécessaire et pratiquement suffisant indiqué par l'expérience.

Terme(s)-clé(s)
  • condition d'utilisation prévue

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
  • Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
DEF

[...] condiciones conocidas por la experiencia obtenida o que de un modo razonable puede preverse que se produzcan durante la vida de servicio de la aeronave, teniendo en cuenta la utilización para la cual la aeronave se ha declarado elegible.

OBS

Estas condiciones se refieren al estado meteorológico de la atmósfera, a la configuración del terreno, al funcionamiento de la aeronave, a la eficiencia del personal y a todos los demás factores que afectan a la seguridad de vuelo. Las condiciones de utilización previstas no incluyen: a) las condiciones extremas que pueden evitarse de un modo efectivo por medio de procedimientos de utilización; b) las condiciones extremas que se presentan con tan poca frecuencia, que exigir el cumplimiento de las normas en tales condiciones equivaldría a un nivel más elevado de aeronavegabilidad que el que la experiencia ha demostrado necesario y factible.

Terme(s)-clé(s)
  • condición de utilización prevista
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2014-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2013-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2013-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Effects of Pollution
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

Existing environments and projected impacts are most commonly described in terms of information and data at the population level.

CONT

The following criteria have been used to determine whether an environmental impact assessment will be required: i) Anticipated impact, or uncertainty regarding the impact of a project on air and water resources and, in particular, their ability to support other competing resource use ....

Français

Domaine(s)
  • Effets de la pollution
  • Études et analyses environnementales
CONT

Voici les critères qui ont servi à déterminer si une étude d'impact sur l'environnement s'imposait. 1) Impact prévu, ou incertitude quant à l'impact éventuel d'un projet sur (l'atmosphère et les cours d'eau) et, en particulier, quant à leur (compatibilité avec) d'autres ressources (...)

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2012-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

If the Minister requires security to be provided, the Minister shall determine the amount of security on the basis of the anticipated risk of inadmissible foreign nationals being carried to Canada by the transporter.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protections Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si le ministre exige du transporteur commercial qu'il fournisse une garantie, il en détermine le montant en se fondant sur le risque prévisible que le transporteur amène au Canada des étrangers interdits de territoire.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2012-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Legal Actions

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Actions en justice

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2010-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

The earliest time expected for a special operations tactical element and its supporting platform to depart the staging or marshalling area together en route to the operations area.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2007-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

Document containing information for minister responding to a question raised in the House.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Document qui contient des renseignements pour le ministre qui répond à une question soulevée à la Chambre.

OBS

fiche parlementaire; fiche pour l'aide-mémoire du ministre : Source : Document de septembre 1996 du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2007-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
DEF

An operational process deviating from normal operation which is expected to occur once or several times during the operating lifetime of the power plant but which,in view of the appropriate design provisions, does not cause any significant damage to items important to safety nor lead to accident conditions.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
DEF

Procédé opérationnel s'éloignant de l'exploitation normale [qui] peut survenir à une ou plusieurs reprises pendant la durée de vie de l'exploitation de la centrale nucléaire, mais [qui], à la lumière des dispositions appropriées relatives à la conception [...] ne risque pas de causer des dommages importants [...] sur le plan de la sûreté, ni de causer des conditions d'accident.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2006-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
DEF

Toute opération dont on s'attend à ce qu'elle se réalise dans l'avenir et pour laquelle aucun actif ni aucun passif n'a encore été constaté.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2005-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

All members of the Marshall community who are covered by this policy shall disclose the nature and detail of their anticipated invention or discovery to the Executive Director for Research and Economic Development ...

OBS

(i.e. by publication before the filing date of the applicant's specification)

Terme(s)-clé(s)
  • invention anticipated

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

Le fait que le juge de première instance a conclu que l'invention des intimées n'avait pas été dévancée ne constitue pas une erreur manifeste ou dominante.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2004-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

During each of three or more days before the voting period and on each day on which the vote is held, each commanding officer shall publish in his or her unit's orders and put in a conspicuous place a notice that states ... c) in the case of a mobile polling station, its location and the anticipated period during which it is to remain at that location.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Pendant au moins trois jours avant la période de scrutin et chaque jour de vote, le commandant publie dans les ordres de l'unité et fait afficher dans un endroit bien en vue un avis contenant les renseignements suivants : [...] c) le cas échéant, les zones pour lesquelles un bureau de scrutin itinérant est établi, ainsi que les périodes approximatives pendant lesquelles il demeurera dans chaque zone.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 23

Fiche 24 2004-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
  • Federal Administration
CONT

Anticipated Revenue. Senior Managers are required to confirm their forecast revenue levles as well as forecast proceeds from asset disposal, if applicable, for the next four fiscal years. These estimates will be used to adjust the Notional database, including initial allocations for the first year of the planning period.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
  • Administration fédérale
CONT

Recettes Prévues. Les cadres supérieurs sont tenus de confirmer leurs prévisions relativement aux niveaux de recettes ainsi qu'aux produits découlant de l'aliénation de biens, s'il y a lieu, pour les quatre prochaines années financières. Ces estimations seront utilisées pour rajuster la Base de données théorique.

OBS

Les termes se trouvent dans la partie III du Budget des dépenses du ministère des Approvisionnements et Services.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 - données d’organisme externe 2004-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

This will reduce some of the anticipated load on the treatment and storage system.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Cela réduira la charge anticipée dans le système de traitement et de stockage.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: ... the anticipated maximum dose of radiation that may be received by any person as a result of the commissioning of the nuclear facility ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : [...] la dose de rayonnement maximale prévue que risque de recevoir toute personne par suite de la mise en service de l'installation nucléaire [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2001-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Oil Production
OBS

Entry in the table called: Summary of oil sands and heavy oil resource estimates and characteristics.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Production pétrolière

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2001-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
OBS

This is a 1-page memo that explains the need for and purpose of the proposed publication, describes the target audience, tells whether the publication will be in print or electronic format or both, and specifies the number of copies needed to meet anticipated audience demand.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Elle permet ainsi aux partenaires de CanalWeb de mettre en place une véritable direction des programmes, structurant leur grille de diffusion, planifiant de nouvelles émissions et retirant les émissions n'ayant pas rencontré l'audience escomptée.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2000-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1999-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • CBRNE Weapons

Français

Domaine(s)
  • Armes CBRNE
OBS

Source(s) : Convention sur les armes chimiques.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1999-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • IT Security

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité des TI
OBS

Source(s) : Direction des affaires du Cabinet et de la coordination.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1998-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Source(s) : Lexique d'ACC [Anciens Combattants Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1998-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1997-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Droit que s'attribuent certains belligérants de capturer, avant son arrivée dans une zone de blocus maritime, un navire qui se dirige vers un port bloqué, alors qu'il connaît l'existence de ce blocus.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
Conserver la fiche 34

Fiche 35 1996-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1996-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Term and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1996-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

Term and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1996-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

... a reengineering team was established to review the business processes in order to achieve large productivity gains that would offset anticipated increase in work loads.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

[...] il a été décidé de mettre sur pied une équipe de réingénierie et de lui donner comme mandat d'examiner les procédés administratifs afin de réaliser d'importants gains de productivité pour compenser l'augmentation anticipée de la charge de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1996-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Military Training
DEF

The number of individuals that will be trained-effective in the qualification for all sources for a Military Occupation Code that will be available for the fiscal year in question.

OBS

Found on the Summary Production Plan window. Used in the context of Individual Training Management Information System (ITMIS).

Français

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
DEF

Nombre de personnes qui seront formées dans la qualification pour toutes les sources par Groupe professionnel militaire et qui seront disponibles pour l'année financière en question. Ce nombre se trouve dans la fenêtre Plan de production sommaire.

OBS

Employé dans le contexte du Système d'information de gestion - Instruction individuelle (SIGII).

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1996-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Investissements et placements
OBS

Aperçu des annonces importantes et des activités publiques du portefeuille (14 partenaires), aux fins de coordination.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1996-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Body Movements (Sports)
  • Computer Programs and Programming

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Mouvements du corps (Sports)
  • Programmes et programmation (Informatique)
OBS

États-Unis

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1996-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Cargo (Water Transport)

Français

Domaine(s)
  • Cargaisons (Transport par eau)

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1996-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Federal Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Lois et documents juridiques fédéraux

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1995-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Décisions (Droit judiciaire)

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1995-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Translation (General)
CONT

The estimated expenditure for this item is based on the anticipated amount of the premium reduction to be granted to the government, as employer, for the relevant years ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les prévisions pour ce poste sont fondées sur le montant prévu de la réduction des primes qui sera accordée au gouvernement, en tant qu'employeur pour les années en cause [...]

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1995-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Land Forces
  • Military Equipment

Français

Domaine(s)
  • Forces terrestres
  • Matériel militaire

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1994-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
  • Translation (General)
CONT

The UI measures proposed in the Budget will enable the government to rollback the UI premium rate for 1995 to $3.00 and offset the revenue shortfall. These changes will reduce UI program expenditures by $725 million in 1994-95, and by $2.4 billion in 1995-96 and 1996-97. The rate would remain at $3.00 in 1996. Better than anticipated economic performance and the state of the UI Account could permit even further reductions.

Terme(s)-clé(s)
  • better than expected economic performance

Français

Domaine(s)
  • Économique
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les mesures relatives à l'assurance-chômage proposées dans le Budget permettront au gouvernement de ramener le taux de cotisation à 3,00 $ en 1995 et de compenser les moins perçus en revenu. Ces modifications entraîneront une réduction des dépenses dans le cadre du Régime d'assurance-chômage de 725 millions de dollars en 1994-95, et de 2,4 milliards de dollars en 1995-96 et en 1996-97. Le taux de cotisation demeurerait à 3,00 $ en 1996. Une performance économique et un état du Compte d'assurance-chômage meilleur que ce qui est prévu permettraient même d'autres diminutions.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1994-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
OBS

ALENA [Accord sur le libre-échange nord-américain].

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

If an exporter decides to export and insure receivables to a country that is not listed in the policy, application must be made to the region office to have the country included. For this purpose, the region office will require the name of the country, the anticipated volume for the balance of the policy year, and the maximum terms of credit which are being extended.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

S'il décide d'exporter dans un pays dont le nom ne figure pas dans sa police et d'assurer ses comptes-clients, l'exportateur doit demander à la succursale régionale d'y inclure ce pays. À cet effet, il doit lui préciser le nom du pays, le volume de ventes prévu au cours de l'année et les durées maximales de crédit offertes aux acheteurs.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1994-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science
  • News and Journalism

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques
  • Information et journalisme
OBS

Rubrique dans les mémoires au Cabinet.

OBS

Source : Lexique Justice

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1994-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques
OBS

Rubrique dans les mémoires au Cabinet.

OBS

Source : Lexique Justice

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1994-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science
  • News and Journalism

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques
  • Information et journalisme
OBS

Rubrique dans les mémoires au Cabinet.

OBS

Source : Lexique Justice

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1994-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Document préparé, en 1989, par l'Association des collèges communautaires du Canada pour Statistique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1994-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Comptabilité
OBS

Source(s) : Exposé-sondage sur la conversion des devises, septembre 1993, p. 1.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1992-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Vocabulaire des budgets de fonctionnement.

OBS

Source : DSTM-Finances et Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1991-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Management Theory

Français

Domaine(s)
  • Théories de la gestion

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1991-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Graphic Arts and Printing

Français

Domaine(s)
  • Imprimerie et arts graphiques

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1990-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1990-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

Contract of insurance that pays the insured for the loss of profit he could have had if the damages or loss had not occurred.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance du gain manqué par suite d'un sinistre (...)

CONT

Cette sorte d'assurance s'est, sous le nom de "profits insurance", développée surtout en Angleterre, pour couvrir à la fois la diminution de rendement de l'entreprise après sinistre et l'accroissement consécutif des frais généraux.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1989-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Recruiting of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Recrutement du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1989-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1989-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Probably the most important factor influencing how low the price of a seasoned equity can go is the actual or anticipated dividend that it pays and the accompanying yield that it provides.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Le facteur sans doute le plus important qui déterminera jusqu'à quel point le cours d'une action sûre peut descendre est le dividende actuel ou prévu que ce titre rapporte et le rendement correspondant qu'il offre.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1988-07-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Recruiting of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Recrutement du personnel
OBS

Source(s) : Lexique des descriptions de postes et des profils d'emploi, DSTM [Direction des services de traduction ministériels] Statistique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1988-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1988-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1988-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1987-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Droit de la mer
DEF

Droit que s'attribuent certains États belligérants de capturer, avant son arrivée dans la zone d'opérations des forces de blocus, un navire qui se dirige vers un port bloqué et qui connaît l'existence du blocus.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1987-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

When use of a comprehensive allowance is considered appropriate, the amount shall be based on identified costs or anticipated costs ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1986-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
OBS

M. Mailhot Université de Montréal

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1981-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Vocabulaire de la recherche sur les traitements.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Demography

Français

Domaine(s)
  • Démographie

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
OBS

à la clé des communes

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue

Espagnol

Conserver la fiche 75

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