TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
APPEAL STEERING COMMITTEE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-03-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Appeals Steering Committee 1, fiche 1, Anglais, Appeals%20Steering%20Committee
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Appeal Steering Committee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Comité directeur des appels
1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20directeur%20des%20appels
non officiel, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-01-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Management Control
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Appeals Backlog Steering Committee 1, fiche 2, Anglais, Appeals%20Backlog%20Steering%20Committee
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Appeal Backlog Steering Committee
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Contrôle de gestion
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Comité directeur chargé de l'arriéré des appels
1, fiche 2, Français, Comit%C3%A9%20directeur%20charg%C3%A9%20de%20l%27arri%C3%A9r%C3%A9%20des%20appels
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Relève du Bureau du juge-arbitre. 1, fiche 2, Français, - Comit%C3%A9%20directeur%20charg%C3%A9%20de%20l%27arri%C3%A9r%C3%A9%20des%20appels
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source : Compte rendu de réunion. 1, fiche 2, Français, - Comit%C3%A9%20directeur%20charg%C3%A9%20de%20l%27arri%C3%A9r%C3%A9%20des%20appels
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1990-07-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Penal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Appeal Division Reports Steering Committee 1, fiche 3, Anglais, Appeal%20Division%20Reports%20Steering%20Committee
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
National Parole Board. 1, fiche 3, Anglais, - Appeal%20Division%20Reports%20Steering%20Committee
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Administration pénitentiaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Comité permanent sur les rapports de la Division d'appel 1, fiche 3, Français, Comit%C3%A9%20permanent%20sur%20les%20rapports%20de%20la%20Division%20d%27appel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Commission nationale des libérations conditionnelles. 1, fiche 3, Français, - Comit%C3%A9%20permanent%20sur%20les%20rapports%20de%20la%20Division%20d%27appel
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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