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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
APPEALS POLICY [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-03-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
- Diving
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Appeals Policy
1, fiche 1, Anglais, Appeals%20Policy
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canadian Amateur Diving Association (CADA). 1, fiche 1, Anglais, - Appeals%20Policy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
- Plongeon
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politiques de recours
1, fiche 1, Français, Politiques%20de%20recours
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Association canadienne du plongeon amateur (ACPA). 1, fiche 1, Français, - Politiques%20de%20recours
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-01-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Applications of Automation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Appeals Policy and Automation Retreat 1, fiche 2, Anglais, Appeals%20Policy%20and%20Automation%20Retreat
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Minutes of meeting. 1, fiche 2, Anglais, - Appeals%20Policy%20and%20Automation%20Retreat
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Automatisation et applications
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Retraite de politique des appels et automatisation
1, fiche 2, Français, Retraite%20de%20politique%20des%20appels%20et%20automatisation
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Compte rendu de réunion. 1, fiche 2, Français, - Retraite%20de%20politique%20des%20appels%20et%20automatisation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-06-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Programs Policy, Appeals and Legislation Directorate 1, fiche 3, Anglais, Programs%20Policy%2C%20Appeals%20and%20Legislation%20Directorate
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Direction des politiques, des appels et de la législation des programmes 1, fiche 3, Français, Direction%20des%20politiques%2C%20des%20appels%20et%20de%20la%20l%C3%A9gislation%20des%20programmes
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-02-16
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Rules of Court
- Customs and Excise
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Appeals Policy Specialist 1, fiche 4, Anglais, Appeals%20Policy%20Specialist
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Appeal Policy Specialist
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Douanes et accise
Fiche 4, La vedette principale, Français
- spécialiste de la politique des appels
1, fiche 4, Français, sp%C3%A9cialiste%20de%20la%20politique%20des%20appels
nom masculin et féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source : Lexique des Douanes. 1, fiche 4, Français, - sp%C3%A9cialiste%20de%20la%20politique%20des%20appels
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-08-31
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Government Positions
- Customs and Excise
- Management Operations
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Re-determination and Appeals Policy Specialist 1, fiche 5, Anglais, Re%2Ddetermination%20and%20Appeals%20Policy%20Specialist
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- Redetermination and Appeals Policy Specialist
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Postes gouvernementaux
- Douanes et accise
- Opérations de la gestion
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Spécialiste de la politique des révisions, réexamens et appels
1, fiche 5, Français, Sp%C3%A9cialiste%20de%20la%20politique%20des%20r%C3%A9visions%2C%20r%C3%A9examens%20et%20appels
nom masculin et féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Lexique des postes et services - Douanes. 1, fiche 5, Français, - Sp%C3%A9cialiste%20de%20la%20politique%20des%20r%C3%A9visions%2C%20r%C3%A9examens%20et%20appels
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1986-05-01
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Customs and Excise
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Interpretative Policy, Determinations and Appeals 1, fiche 6, Anglais, Interpretative%20Policy%2C%20Determinations%20and%20Appeals
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Customs & Excise activity 1, fiche 6, Anglais, - Interpretative%20Policy%2C%20Determinations%20and%20Appeals
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Douanes et accise
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Politique administrative, décisions et appels 1, fiche 6, Français, Politique%20administrative%2C%20d%C3%A9cisions%20et%20appels
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- Interprétation de la politique et appels 1, fiche 6, Français, Interpr%C3%A9tation%20de%20la%20politique%20et%20appels
ancienne désignation
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
activité de Douanes et Accise, titre établi en collaboration avec P. Beaulieu, remplace : Interprétation de la politique et appels. 1, fiche 6, Français, - Politique%20administrative%2C%20d%C3%A9cisions%20et%20appels
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1985-06-01
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Customs and Excise
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Interpretative Policy Determinations & Appeals 1, fiche 7, Anglais, Interpretative%20Policy%20Determinations%20%26%20Appeals
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Customs & Excise activity 1, fiche 7, Anglais, - Interpretative%20Policy%20Determinations%20%26%20Appeals
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Douanes et accise
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Interprétations de la politique et appels 1, fiche 7, Français, Interpr%C3%A9tations%20de%20la%20politique%20et%20appels
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
activité de Douanes et Accise 1, fiche 7, Français, - Interpr%C3%A9tations%20de%20la%20politique%20et%20appels
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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