TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
APPELLATE REVIEW [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-04-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
- Penal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- appellate review 1, fiche 1, Anglais, appellate%20review
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Sentencing Reform: A Canadian Approach. 2, fiche 1, Anglais, - appellate%20review
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Administration pénitentiaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- examen en appel
1, fiche 1, Français, examen%20en%20appel
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- contrôle en appel 1, fiche 1, Français, contr%C3%B4le%20en%20appel
nom masculin
- contrôle par un tribunal d'appel 1, fiche 1, Français, contr%C3%B4le%20par%20un%20tribunal%20d%27appel
nom masculin
- révision en appel 1, fiche 1, Français, r%C3%A9vision%20en%20appel
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Oldman, 1992, 1 R.C.S. 3, p. 76; Geffen, 1991, 2 R.C.S. 353, p. 389; Sunrise, 1991, 1 R.C.S. 3, p. 40; Vickery, 1991, 1 R.C.S. 671, p. 693; Bear Island, 1991, 2 R.C.S. p. 570. 1, fiche 1, Français, - examen%20en%20appel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
- Administración penitenciaria
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- revisión por un tribunal de apelación
1, fiche 1, Espagnol, revisi%C3%B3n%20por%20un%20tribunal%20de%20apelaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
- International Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- appellate review 1, fiche 2, Anglais, appellate%20review
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Droit international
Fiche 2, La vedette principale, Français
- examen en appel
1, fiche 2, Français, examen%20en%20appel
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : GATT [Organisation mondiale du commerce]. 1, fiche 2, Français, - examen%20en%20appel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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