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ARBITRAL CLAUSE [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- arbitration clause
1, fiche 1, Anglais, arbitration%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- arbitral clause 2, fiche 1, Anglais, arbitral%20clause
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause d'arbitrage
1, fiche 1, Français, clause%20d%27arbitrage
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- clause arbitrale 2, fiche 1, Français, clause%20arbitrale
correct, nom féminin
- clause compromissoire 3, fiche 1, Français, clause%20compromissoire
correct, nom féminin
- clause compromissoire d'arbitrage 2, fiche 1, Français, clause%20compromissoire%20d%27arbitrage
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Clause insérée dans un contrat par laquelle les parties conviennent à l'avance de soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître entre elles lors de l'exécution du contrat. 4, fiche 1, Français, - clause%20d%27arbitrage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Medios alternativos de resolución de conflictos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de arbitraje
1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20arbitraje
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- cláusula arbitral 2, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20arbitral
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Estipulación que normalmente se inserta como medio de solventar las posibles diferencias que puedan surgir. 3, fiche 1, Espagnol, - cl%C3%A1usula%20de%20arbitraje
Fiche 2 - données d’organisme interne 2020-01-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- standard arbitration clause
1, fiche 2, Anglais, standard%20arbitration%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- standard arbitral clause 2, fiche 2, Anglais, standard%20arbitral%20clause
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[The] ICC [International Chamber of Commerce] provides standard arbitration clauses, which may be used by parties without modification or modified as may be required by any applicable law or according to the parties' preferences. 3, fiche 2, Anglais, - standard%20arbitration%20clause
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause type d'arbitrage
1, fiche 2, Français, clause%20type%20d%27arbitrage
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
clause type d'arbitrage : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - clause%20type%20d%27arbitrage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2019-12-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- pathological arbitration clause
1, fiche 3, Anglais, pathological%20arbitration%20clause
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- pathological arbitral clause 1, fiche 3, Anglais, pathological%20arbitral%20clause
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 3, La vedette principale, Français
- clause arbitrale pathologique
1, fiche 3, Français, clause%20arbitrale%20pathologique
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- clause d'arbitrage pathologique 1, fiche 3, Français, clause%20d%27arbitrage%20pathologique
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
[Clause] affectée d'un défaut qui fait généralement obstacle au déroulement de l'arbitrage ou qui le rend impossible à mettre en œuvre. 2, fiche 3, Français, - clause%20arbitrale%20pathologique
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
clause arbitrale pathologique; clause d'arbitrage pathologique : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 3, Français, - clause%20arbitrale%20pathologique
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2019-12-12
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- arbitration clause
1, fiche 4, Anglais, arbitration%20clause
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- arbitral clause 2, fiche 4, Anglais, arbitral%20clause
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
An arbitration clause in a commercial contract provides insurance that disputes will be resolved out of court. 3, fiche 4, Anglais, - arbitration%20clause
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 4, La vedette principale, Français
- clause arbitrale
1, fiche 4, Français, clause%20arbitrale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- clause d'arbitrage 1, fiche 4, Français, clause%20d%27arbitrage
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
clause arbitrale; clause d'arbitrage : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 4, Français, - clause%20arbitrale
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2019-12-11
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- model arbitration clause
1, fiche 5, Anglais, model%20arbitration%20clause
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- model arbitral clause 1, fiche 5, Anglais, model%20arbitral%20clause
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 5, La vedette principale, Français
- modèle de clause arbitrale
1, fiche 5, Français, mod%C3%A8le%20de%20clause%20arbitrale
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- modèle de clause d'arbitrage 1, fiche 5, Français, mod%C3%A8le%20de%20clause%20d%27arbitrage
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
modèle de clause arbitrale; modèle de clause d'arbitrage : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 5, Français, - mod%C3%A8le%20de%20clause%20arbitrale
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2019-12-11
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- model arbitration clause
1, fiche 6, Anglais, model%20arbitration%20clause
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- model arbitral clause 2, fiche 6, Anglais, model%20arbitral%20clause
correct
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
… every arbitration institution [recommends] a certain model arbitration clause to be agreed upon by parties intending to submit their disputes to [an arbitration institution]. While it is indeed not obligatory to use such model arbitration clause, it is highly advisable to do so. 3, fiche 6, Anglais, - model%20arbitration%20clause
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 6, La vedette principale, Français
- modèle de clause d'arbitrage
1, fiche 6, Français, mod%C3%A8le%20de%20clause%20d%27arbitrage
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- modèle de clause compromissoire 2, fiche 6, Français, mod%C3%A8le%20de%20clause%20compromissoire
correct, nom masculin
- modèle de clause arbitrale 3, fiche 6, Français, mod%C3%A8le%20de%20clause%20arbitrale
correct, nom masculin
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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