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ARBITRAL PANEL [2 fiches]

Fiche 1 2023-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • International Public Law

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Droit international public

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Derecho internacional público
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
DEF

A group of arbitrators selected in order to resolve a dispute.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
DEF

Groupe d'arbitres sélectionnés pour résoudre un différend.

OBS

formation arbitrale; formation d'arbitrage : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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