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ARBITRAL PROCEEDING [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal Actions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- arbitration proceedings
1, fiche 1, Anglais, arbitration%20proceedings
correct, loi fédérale, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- arbitral proceedings 2, fiche 1, Anglais, arbitral%20proceedings
correct, loi fédérale, pluriel
- proceedings on arbitration 3, fiche 1, Anglais, proceedings%20on%20arbitration
correct, loi du Nouveau-Brunswick, pluriel
- adjudication proceedings 4, fiche 1, Anglais, adjudication%20proceedings
à éviter, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terms usually used in the plural. 5, fiche 1, Anglais, - arbitration%20proceedings
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- arbitration proceeding
- arbitral proceeding
- adjudication proceeding
- proceeding on arbitration
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Actions en justice
Fiche 1, La vedette principale, Français
- procédure d'arbitrage
1, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20d%27arbitrage
correct, loi fédérale, loi du Nouveau-Brunswick, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- procédure arbitrale 2, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20arbitrale
correct, loi fédérale, nom féminin
- affaire d'arbitrage 3, fiche 1, Français, affaire%20d%27arbitrage
nom féminin
- procédures (d'arbitrage) 4, fiche 1, Français, proc%C3%A9dures%20%28d%27arbitrage%29
à éviter, loi fédérale, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme anglais «proceedings» se rend en français par un substantif comme «procédure», par exemple, qui a alors un sens collectif et, par conséquent, ne s'écrit pas au pluriel. 5, fiche 1, Français, - proc%C3%A9dure%20d%27arbitrage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Acciones judiciales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- juicio arbitral
1, fiche 1, Espagnol, juicio%20arbitral
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra. 2, fiche 1, Espagnol, - juicio%20arbitral
Fiche 2 - données d’organisme interne 2020-11-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- arbitration proceedings
1, fiche 2, Anglais, arbitration%20proceedings
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- arbitral proceedings 2, fiche 2, Anglais, arbitral%20proceedings
correct, pluriel
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Upon the request of any party, the arbitral tribunal may make orders concerning the confidentiality of the arbitration proceedings or of any other matters in connection with the arbitration … 3, fiche 2, Anglais, - arbitration%20proceedings
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- arbitration proceeding
- arbitral proceeding
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 2, La vedette principale, Français
- procédure arbitrale
1, fiche 2, Français, proc%C3%A9dure%20arbitrale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- procédure d'arbitrage 1, fiche 2, Français, proc%C3%A9dure%20d%27arbitrage
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
procédure arbitrale; procédure d'arbitrage : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - proc%C3%A9dure%20arbitrale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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