TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

ARBITRATION AWARD [12 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Alternative Dispute Resolution
DEF

An award made by [an arbitration] board or an arbitrator appointed in respect of a dispute.

Terme(s)-clé(s)
  • award of arbitration

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Modes substitutifs de résolution des différends
DEF

[Sentence] rendue dans un litige porté devant un arbitre ou un conseil d'arbitrage.

OBS

adjudication : désignation à éviter au sens de décision.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Decisiones (Derecho procesal)
  • Medios alternativos de resolución de conflictos
DEF

Decisión final y de cumplimiento obligatorio emitida por un árbitro o tribunal de arbitraje.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Alternative Dispute Resolution
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Modes substitutifs de résolution des différends
  • Relations internationales
OBS

sentence arbitrale nationale; sentence nationale : désignations qui peuvent être justifiées pour les pays qui ne sont pas des fédérations, car dans un contexte fédéral l'adjectif «national» peut poser problème.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2020-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
OBS

sentence arbitrale étrangère; sentence d'arbitrage étrangère; sentence étrangère : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2020-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
OBS

sentence arbitrale exécutoire : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2020-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
CONT

La décision rendue par une arbitre ou un tribunal d'arbitrage est une sentence arbitrale.

OBS

sentence arbitrale; sentence d'arbitrage : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2020-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
OBS

L'emploi du terme «sentence nationale» peut être justifié pour les pays qui ne sont pas des fédérations.

OBS

sentence arbitrale interne; sentence d'arbitrage interne; sentence interne : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2019-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
Terme(s)-clé(s)
  • nonenforceable arbitration award

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
OBS

sentence arbitrale inexécutoire; sentence arbitrale non exécutoire : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • International Public Law

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Droit international public

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1995-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1995-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Labour Law

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Droit du travail

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1975-01-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Décisions (Droit judiciaire)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :