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ARBITRATION LAW [8 fiches]

Fiche 1 2008-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Commercial Law
  • International Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Droit commercial
  • Droit international

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Social Law
  • Practice and Procedural Law
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Droit social
  • Droit judiciaire
  • Relations internationales

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Legal System
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Théorie du droit
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • International Public Law
OBS

Adopted 21 June 1985. UNCITRAL [United Nations Commission on International Trade Law]

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Droit international public
OBS

CNUDCI [Commission des Nations Unies pour le droit commercial international]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos
  • Derecho internacional público
OBS

CNUDMI [Comisión de las Naciones Unidas para el Derecho Mercantil Internacional]

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings

Français

Domaine(s)
  • Réunions

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1989-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

du Conseil de l'Europe.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1985-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • International Public Law
OBS

Publ. by the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit international public
OBS

Publ. par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Traduction obtenue du service de traduction des Nations Unies à New York.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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