TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

ARBITRATION ORGANIZATION [3 fiches]

Fiche 1 2019-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
CONT

Many arbitration organizations such as the British Columbia International Commercial Arbitration Centre and the Quebec National and International Commercial Arbitration Centre have developed their own rules for arbitration.

Terme(s)-clé(s)
  • arbitration organisation
  • arbitral organisation

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
OBS

organisation arbitrale; organisation d'arbitrage : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Courts
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

WIPO Arbitration and Mediation Center ... Based in Geneva, Switzerland, the WIPO Arbitration and Mediation Center was established in 1994 to offer Alternative Dispute Resolution (ADR) options, in particular arbitration and mediation, for the resolution of international commercial disputes between private parties.

Terme(s)-clé(s)
  • World Intellectual Property Organization Arbitration and Mediation Centre
  • WIPO Arbitration and Mediation Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Tribunaux
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI [...] Installé à Genève (Suisse), le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI a été créé en 1994. Son but est de proposer des services de règlement extrajudiciaire de litiges ("ADR", de l'anglais "Alternative Dispute Resolution") parmi lesquels des services d'arbitrage et de médiation pour le règlement de litiges commerciaux internationaux entre particuliers ou entreprises privées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Tribunales
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
OBS

El Centro de Arbitraje y Mediación de la OMPI, con sede en Ginebra (Suiza), fue creado en 1994 para promover la solución de controversias en materia de propiedad intelectual por medio de métodos alternativos de solución de controversias (en sus siglas en inglés ADR, Alternative Dispute Resolution) incluyendo arbitraje y mediación en relación con controversias internacionales comerciales entre partes privadas.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Maritime Organizations
  • Maritime Law
OBS

ICC : International Chamber of Commerce and CMI : Comité maritime international

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Organisations maritimes
  • Droit maritime

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :