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ARBITRATION SERVICES [5 fiches]

Fiche 1 2024-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Rail Transport Operations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Exploitation (Transport par rail)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Conventions collectives et négociations
  • Travail et emploi
OBS

Source(s) : Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1988-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Labour Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Travail Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1986-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Labour Disputes
OBS

Author : Labour Canada. Information found in the DOBIS data base.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Conflits du travail
OBS

Auteur : Travail Canada. Information retrouvée dans la base de données DOBIS.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1985-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Labour Disputes

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Conflits du travail

Espagnol

Conserver la fiche 5

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