TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

An assessment of the potential archaeological interest of a site or building.  2, fiche 1, Anglais, - archaeological%20assessment

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le plan officiel peut prévoir des politiques de protection à long terme et des outils connexes, comme le zonage, les ententes de servitude de conservation patrimoniale et les plans de gestion des sites archéologiques. Il peut aussi indiquer où une évaluation archéologique est exigée. La municipalité peut indiquer les zones offrant des possibilités archéologiques dans le plan officiel sous la forme d'une carte qu'elle peut afficher sur son site Web.  2, fiche 1, Français, - %C3%A9valuation%20arch%C3%A9ologique

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol