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ARCHAEOLOGICAL HERITAGE PROTECTION ACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-04-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- Heritage
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Proposed Act respecting the protection of the archaeological heritage of Canada 1, fiche 1, Anglais, Proposed%20Act%20respecting%20the%20protection%20of%20the%20archaeological%20heritage%20of%20Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Patrimoine
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Proposition législative concernant la protection du patrimoine archéologique canadien
1, fiche 1, Français, Proposition%20l%C3%A9gislative%20concernant%20la%20protection%20du%20patrimoine%20arch%C3%A9ologique%20canadien
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- propositions législatives concernant la protection du patrimoine archéologique canadien
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-04-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Heritage
- Archaeology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Archaeological Heritage Protection Act 1, fiche 2, Anglais, Archaeological%20Heritage%20Protection%20Act
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Patrimoine
- Archéologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur la protection du patrimoine archéologique
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20la%20protection%20du%20patrimoine%20arch%C3%A9ologique
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : DSTM [Direction des services de traduction ministériels] (Télécommunications, radiodiffusion, informatique, appellations, etc.) 1, fiche 2, Français, - Loi%20sur%20la%20protection%20du%20patrimoine%20arch%C3%A9ologique
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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