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ARCHIVES ACT [15 fiches]

Fiche 1 2017-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Document Classification (Library Science)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Library and Archives of Canada Act: short title.

OBS

An Act to establish the Library and Archives of Canada, to amend the Copyright Act and to amend certain Acts in consequence: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
OBS

Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada : titre abrégé.

OBS

Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Library Science
Terme(s)-clé(s)
  • Archives of Canada Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Bibliothéconomie
Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur les Archives du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Document Classification (Library Science)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2004-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Document Classification (Library Science)
Terme(s)-clé(s)
  • Northwest Territories Archives Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Library Science
  • Statistics

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Bibliothéconomie
  • Statistique

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Document Classification (Library Science)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1998-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Library Science

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Bibliothéconomie

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1995-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les Lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1995-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1995-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1993-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 15

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