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ARCTIC SHIPPING [15 fiches]

Fiche 1 2026-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
  • River and Sea Navigation
OBS

Enabling acts: Arctic Waters Pollution Prevention Act and Canada Shipping Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

Lois habilitantes : Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
  • River and Sea Navigation
OBS

Arctic Shipping Pollution Prevention Regulations: short title.

OBS

Regulations Respecting the Prevention of Pollution of Arctic Waters by Ships: long title.

OBS

Enabling Act: Arctic Waters Pollution Prevention Act.

OBS

These regulations were repealed on December 19, 2017.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires : titre abrégé.

OBS

Règlement concernant la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires : titre intégral.

OBS

Loi habilitante : Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

OBS

Ce règlement a été abrogé le 19 décembre 2017.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • River and Sea Navigation
OBS

Shipping Safety Control Zones Order: short title.

OBS

Order Prescribing Certain Areas of the Arctic Waters as Shipping Safety Control Zones: long title.

OBS

Enabling act: Arctic Waters Pollution Prevention Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation : titre abrégé.

OBS

Décret prescrivant certaines zones des eaux Arctiques à titre de zones de contrôle de la sécurité de la navigation : titre intégral.

OBS

Loi habilitante : Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • River and Sea Navigation

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Navigation fluviale et maritime

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • River and Sea Navigation

Français

Domaine(s)
  • Navigation fluviale et maritime

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Transport par eau

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
OBS

Pursuant to the Arctic Waters Pollution Prevention Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
OBS

... has been developed to enhance the safety and efficiency of shipping operations in the Canadian Arctic. It characterizes the relative risk which different ice conditions pose to the structure of different ships.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
OBS

... a été élaboré pour accroître la sécurité et l'efficacité de la navigation dans l'Arctique canadien. Il définit le risque relatif que présentent les différentes conditions glacielles pour les structures des divers types de navires.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Special Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Transports par bateaux spéciaux

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
OBS

Published by Ship Safety, Transport Canada, in June 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
OBS

Publiées en juin 1996 par la Sécurité des navires, ministère des Transports.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Safety (Water Transport)
  • Regulations (Water Transport)
  • Transport of Goods

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité (Transport par eau)
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Transport de marchandises
OBS

Article II de la Loi sur la prévention des eaux arctiques.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1987-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport par eau
OBS

Renseignement obtenu du service de traduction de Transports.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1987-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Coast Guard

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Garde côtière
OBS

Renseignement obtenu de la Garde côtière.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1986-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • River and Sea Navigation

Français

Domaine(s)
  • Navigation fluviale et maritime

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1979-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Regulations (Water Transport)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Réglementation (Transport par eau)

Espagnol

Conserver la fiche 15

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