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ARCTIC WATERS [14 fiches]

Fiche 1 2026-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
  • River and Sea Navigation
OBS

Arctic Shipping Pollution Prevention Regulations: short title.

OBS

Regulations Respecting the Prevention of Pollution of Arctic Waters by Ships: long title.

OBS

Enabling Act: Arctic Waters Pollution Prevention Act.

OBS

These regulations were repealed on December 19, 2017.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires : titre abrégé.

OBS

Règlement concernant la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires : titre intégral.

OBS

Loi habilitante : Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

OBS

Ce règlement a été abrogé le 19 décembre 2017.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • River and Sea Navigation
OBS

Shipping Safety Control Zones Order: short title.

OBS

Order Prescribing Certain Areas of the Arctic Waters as Shipping Safety Control Zones: long title.

OBS

Enabling act: Arctic Waters Pollution Prevention Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation : titre abrégé.

OBS

Décret prescrivant certaines zones des eaux Arctiques à titre de zones de contrôle de la sécurité de la navigation : titre intégral.

OBS

Loi habilitante : Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
  • Water Transport
OBS

Arctic Waters Pollution Prevention Act: titre intégral.

OBS

An Act to prevent pollution of areas of the arctic waters adjacent to the mainland and islands of the Canadian Arctic: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau
  • Transport par eau
OBS

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques : titre abrégé.

OBS

Loi sur la prévention de la pollution des zones des eaux arctiques contiguës au continent et aux îles de l'Arctique canadien : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Sea and River Traffic
OBS

Transport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Trafic (Transport par eau)
OBS

Transports Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Oil and Natural Gas Extraction

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Transport of Oil and Natural Gas
OBS

A Transport Canada's publication title, number TP-10783. Published in 1991 and 1997.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transport du pétrole et du gaz naturel
OBS

Titre d'un document de Transports Canada, numéro TP-10783. Traduit en 1991 par : Manuel de référence relatif au transfert des produits pétroliers dans l'Arctique; et traduit en 1997 par : Directives en matière de transfert d'hydrocarbures dans les eaux de l'Arctique.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Hydrology and Hydrography
  • Biogeography
OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

OBS

arctic waters : term rarely used in the singular (arctic water).

Terme(s)-clé(s)
  • arctic water

Français

Domaine(s)
  • Hydrologie et hydrographie
  • Biogéographie
CONT

Pour l'application de la présente section et de la partie 10, «mer» désigne : a) la mer territoriale du Canada; b) les eaux intérieures du Canada, à l'exclusion de l'ensemble des cours d'eau, lacs et autres plans d'eau douce du Canada, y compris la partie du Saint-Laurent délimitée, vers la mer, par les lignes droites joignant : (i) Cap-des-Rosiers à la pointe extrême ouest de l'île d'Anticosti, (ii) l'île d'Anticosti à la rive nord du Saint-Laurent suivant le méridien de soixante-trois degrés de longitude ouest; c) les zones que le Canada peut déclarer zones économiques exclusives; d) les eaux arctiques au sens de l'article 2 de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques [...]

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

OBS

eaux arctiques : terme rarement utilisé au singulier (eau arctique).

Terme(s)-clé(s)
  • eau arctique

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Oil and Natural Gas Distribution
OBS

A source of information on how to deal with oil spills in the Arctic.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Distribution du pétrole et du gaz naturel
OBS

Source d'information sur les mesures à prendre lorsqu'il se produit un déversement de pétrole dans l'Arctique.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
OBS

Pursuant to the Arctic Waters Pollution Prevention Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau
OBS

En vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1998-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

TP 11663.

OBS

Transport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Transport of Oil and Natural Gas

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Transport du pétrole et du gaz naturel

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1991-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Environnement Canada, Protection et conservation.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1985-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Environment

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Environnement

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1985-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 14

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