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ARCTIC WATERS POLLUTION PREVENTION ACT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-02-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Water Pollution
- Water Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Arctic Waters Pollution Prevention Act
1, fiche 1, Anglais, Arctic%20Waters%20Pollution%20Prevention%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to prevent pollution of areas of the arctic waters adjacent to the mainland and islands of the Canadian Arctic 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20prevent%20pollution%20of%20areas%20of%20the%20arctic%20waters%20adjacent%20to%20the%20mainland%20and%20islands%20of%20the%20Canadian%20Arctic
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Arctic Waters Pollution Prevention Act: titre intégral. 2, fiche 1, Anglais, - Arctic%20Waters%20Pollution%20Prevention%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act to prevent pollution of areas of the arctic waters adjacent to the mainland and islands of the Canadian Arctic: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Arctic%20Waters%20Pollution%20Prevention%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Pollution de l'eau
- Transport par eau
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20des%20eaux%20arctiques
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur la prévention de la pollution des zones des eaux arctiques contiguës au continent et aux îles de l'Arctique canadien 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20des%20zones%20des%20eaux%20arctiques%20contigu%C3%ABs%20au%20continent%20et%20aux%20%C3%AEles%20de%20l%27Arctique%20canadien
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20des%20eaux%20arctiques
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi sur la prévention de la pollution des zones des eaux arctiques contiguës au continent et aux îles de l'Arctique canadien : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20des%20eaux%20arctiques
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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