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AREA EQUAL USE OCCUPANCY [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-08-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- areas of equal use and occupancy
1, fiche 1, Anglais, areas%20of%20equal%20use%20and%20occupancy
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Those areas described in Schedule 40-1 and shown for general information purposes only on the map appended thereto. 2, fiche 1, Anglais, - areas%20of%20equal%20use%20and%20occupancy
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
area of equal use of occupancy: term usually used in the plural in this agreement. 3, fiche 1, Anglais, - areas%20of%20equal%20use%20and%20occupancy
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
areas of equal use and occupancy: term and definition taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada. 3, fiche 1, Anglais, - areas%20of%20equal%20use%20and%20occupancy
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- area of equal use and occupancy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- zones d'utilisation et d'occupation égales
1, fiche 1, Français, zones%20d%27utilisation%20et%20d%27occupation%20%C3%A9gales
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Les zones décrites à l'annexe 40-1 et qui sont indiquées, pour fins d'information générale seulement. 1, fiche 1, Français, - zones%20d%27utilisation%20et%20d%27occupation%20%C3%A9gales
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
zone d'utilisation et d'occupation égales : terme utilisé habituellement au pluriel dans cette entente. 2, fiche 1, Français, - zones%20d%27utilisation%20et%20d%27occupation%20%C3%A9gales
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
zones d'utilisation et d'occupation égales : terme et définition relevés dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993). 2, fiche 1, Français, - zones%20d%27utilisation%20et%20d%27occupation%20%C3%A9gales
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif). 3, fiche 1, Français, - zones%20d%27utilisation%20et%20d%27occupation%20%C3%A9gales
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- zone d'utilisation et d'occupation égales
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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