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AREA PROTECTION [30 fiches]

Fiche 1 2021-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Hydrology and Hydrography
  • Environment

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Hydrologie et hydrographie
  • Environnement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones
  • Hidrología e hidrografía
  • Medio ambiente
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Fiche 2 2021-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Laws and Legal Documents
  • Hydrology and Hydrography
  • Environmental Management
OBS

Signed at Lima, Peru, 12 November 1981.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques internationaux
  • Hydrologie et hydrographie
  • Gestion environnementale
OBS

Signée à Lima, au Pérou, le 12 novembre 1981.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Leyes y documentos jurídicos internacionales
  • Hidrología e hidrografía
  • Gestión del medio ambiente
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Fiche 3 2021-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Laws and Legal Documents
  • Environmental Management
OBS

Signed in Lima, Peru, 12 November 1981.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Lois et documents juridiques internationaux
  • Gestion environnementale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Leyes y documentos jurídicos internacionales
  • Gestión del medio ambiente
OBS

Lima, 12 de noviembre de 1981.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Newfoundland Offshore Area Petroleum Production and Conservation Regulations: short title.

OBS

Regulations Respecting Safety, Conservation Practices and the Protection of the Environment in Operations Undertaken for the Production of Petroleum in the Newfoundland Offshore Area: long title.

OBS

Repealed, SOR/2009-316, s. 105

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
OBS

Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve : titre abrégé.

OBS

Règlement concernant la sécurité, les pratiques de rationalisation de l’exploitation et la protection de l’environnement à l’égard des travaux effectués pour la production des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-neuve : titre intégral.

OBS

Abrogé, DORS/2009-316, art. 105

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
OBS

Track separation between aircraft using different navigation aids may be achieved by requiring aircraft to fly on specified tracks which are determined by taking account of the navigational accuracy of the navigation aid used by each aircraft and where the protection areas thus established for each track do not overlap.

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
OBS

L'espacement de route entre aéronefs utilisant des aides à la navigation différentes peut être réalisé en demandant aux aéronefs de suivre des routes spécifiées qui sont déterminées en tenant compte de la précision de navigation permise par l'aide à la navigation utilisée par chaque aéronef, à condition que les zones de protection ainsi établies pour chaque route ne se chevauchent pas.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de tránsito aéreo
DEF

Espacio aéreo constituido por las superficies limitadoras de obstáculos y de peligro potencial, relacionadas con los aeródromos públicos o militares, sus inmediaciones terrestres o acuáticas y las instalaciones de ayuda y protección a la navegación aérea.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Sites
  • Regulations (Urban Studies)
  • Heritage
DEF

A urban area of great architectural and/or historic value that is the object of a special protection by law or other regulation.

Français

Domaine(s)
  • Sites (Urbanisme)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Patrimoine
DEF

Quartier de ville ancienne présentant un caractère historique esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles.

CONT

Les secteurs sauvegardés sont des périmètres à l'intérieur desquels la conservation, la restauration ou la mise en valeur d'un ensemble architectural présentant un intérêt historique ou esthétique particulier justifient que soient prises des mesures plus rigoureuses que celles qui pourraient l'être dans le cadre d'un simple plan d'occupation des sols; il y est alors établi un Plan de sauvegarde et de mise en valeur qui se substituera à tout autre document d'urbanisme à valeur réglementaire.

CONT

Secteurs sauvegardés et PSMV [Plans de sauvegarde et de mise en valeur]. Le but est de protéger les centres anciens des villes laissés à l'abandon. Il s'agit de restaurer, réhabiliter et revitaliser ces centres. [...] Le secteur sauvegardé est créé et délimité par arrêté conjoint du Ministre chargé de l'urbanisme et du Ministre chargé de l'architecture après avis de la Commission nationale des secteurs sauvegardés. [...] Dès la création du secteur sauvegardé, c'est l'ABF qui assure la surveillance générale du secteur : il est responsable des travaux entrepris pour la sauvegarde, la conservation ou la démolition des immeubles.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Ecosystems
  • Environmental Management
CONT

In northwest Alberta, a caribou protection area falls within the study corridor ...

Français

Domaine(s)
  • Écosystèmes
  • Gestion environnementale
CONT

Dans le nord-ouest de l'Alberta, il existe une aire de protection du caribou à l'intérieur du couloir à l'étude [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Hydrology and Hydrography
OBS

Kuwait; 6 - 9 December 1976 UNEP [United Nations Environment Programme]

Terme(s)-clé(s)
  • Joint United Nations-UNEP Consultation on the Protection and the Development of the Marine Environment and Coastal Area

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Hydrologie et hydrographie
OBS

ONU [Organisation des Nations Unies] PNUE [Programme des Nations Unies pour l'environnement]

Terme(s)-clé(s)
  • Consultation ONU-PNUE sur la mise en valeur du littoral et la protection du milieu marin

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Hidrología e hidrografía
OBS

PNUMA [Programa de las Naciones Unidas para el Medio Ambiente]

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents
OBS

Territorial Lands Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

Loi sur les terres territoriales.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2005-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Sites
  • Regulations (Urban Studies)
  • Heritage

Français

Domaine(s)
  • Sites (Urbanisme)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Patrimoine
DEF

Contour qui délimite une zone dans laquelle les constructions et leur transformations sont soumises à des règles strictes de sauvegarde.

CONT

Les périmètres sensibles délimitent des parties de territoire (généralement plusieurs communes ou cantons) présentant un intérêt particulier du point de vue des espaces boisés et du paysage et qui de ce fait doivent être soumis à des règles et des normes spéciales de protection.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Emplazamientos urbanos
  • Reglamentación (Urbanismo)
  • Patrimonio
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2004-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security
  • Protection of Property
  • Security Devices
CONT

Area protection safeguards offices, corridors, stairwells, stockrooms or entire sections within the building. Anyone entering the protected area will set off an alarm.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Sécurité des biens
  • Dispositifs de sécurité
DEF

Protection se rapportant à l'ensemble du volume d'une enceinte.

CONT

La protection volumétrique décèle toute intrusion de personnes dans un volume donné - intérieur ou extérieur - par détection de mouvements, de bruit ou de vibrations.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2002-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Ecosystems
  • Hydrology and Hydrography
OBS

Taken from the Register of International Treaties and Other Agreements in the Field of Environment. Helsinki, 1974.

OBS

The first Convention was signed in 1974 by the coastal states of the Baltic Sea at that time. In 1992, a new Convention was signed by all the countries bordering on the Baltic Sea and by the European Economic Community.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Écosystèmes
  • Hydrologie et hydrographie
OBS

Renseignement retrouvé dans le Registre des traités internationaux et autres accords dans le domaine de l'environnement. Helsinki, 1974.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Ecosistemas
  • Hidrología e hidrografía
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2001-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Extraction Procedures - Various (Mining)
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Procédés d'extraction divers (Exploit. minière)
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2001-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Airport Industrial Areas
  • Airport Runways and Areas
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Zone industrielle d'aéroport
  • Pistes et aires d'aéroport
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2000-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit privé

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2000-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Private Law
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit privé
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2000-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Private Law
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and the Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit privé
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2000-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Private Law
OBS

Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and the Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit privé
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1999-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit privé

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1999-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit privé

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Water Pollution
  • Environmental Law
OBS

Helsinki, 18-22 March 1974.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Pollution de l'eau
  • Droit environnemental

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Contaminación del agua
  • Derecho ambiental
Conserver la fiche 21

Fiche 22 1997-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Farm Animals
  • Environment

Français

Domaine(s)
  • Protection des animaux (Agric.)
  • Environnement

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1997-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Ecosystems
  • Environmental Management
CONT

The provinces and territories have an array of designations to achieve desired levels of protection, including Wilderness Areas, Nature Trust Areas, Ecological Reserves, Wilderness Management Areas, Wildlife Protection Areas, and provincial parks (many of which have their own levels of protection).

Français

Domaine(s)
  • Écosystèmes
  • Gestion environnementale
CONT

Les provinces et les territoires utilisent toute une gamme de désignations équivalant à divers niveaux de protection, comme «wilderness area (zone sauvage), nature trust area (zone naturelle appartenant à une fondation), ecological reserve (réserve écologique), wildlife management area (zone de gestion de la faune) et wildlife protection area (zone de protection de la faune)».

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Sewers and Drainage
CONT

The extraneous water which enters a sanitary sewer system utilizes the design capacity and increases the cost of wastewater collection and treatment facilities. The flows are generally attributed to infiltration and inflow. Infiltration is the groundwater which leaks into the sewer system generally through deteriorated and /or defective pipes, joints, connections, and manholes. ... Inflow is the stormwater which directly enters the sewer system after rainfall from such sources as flooded manhole covers, yard and roof drain connections and cross-connections with a storm sewer. Generally, inflow causes sudden increases in wastewater flow rate.

Terme(s)-clé(s)
  • regulatory confines

Français

Domaine(s)
  • Égouts et drainage
DEF

Ensemble des surfaces réservées réglementairement autour des captages pour eau potable...........

OBS

Équivalent et définition tirés de la version provisoire du 2e fascicule du Vocabulaire des technologies de l'eau de l'OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1995-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1995-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environment

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Environnement

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1993-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Telecommunications Facilities
  • Television (Radioelectricity)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Installations de télécommunications
  • Télévision (Radioélectricité)

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1992-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Terme(s)-clé(s)
  • Wildlife Management Area Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1988-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Wrestling
CONT

The mat is 12 metres square. There is a circular "contest area" 9 metres across, which has a red circle 1 metre wide around it. This circle is the "passivity zone". There is a small inner circle. There is a border around this of about 1.2 to 1.5 metres called the "protection surface" or "safety area".

Français

Domaine(s)
  • Lutte
CONT

Le combat se tient sur un tapis de 12 mètres carrés. La «surface de combat» circulaire mesure 9 mètres de circonférence, et est entourée d'une bande rouge d'un mètre de largeur. Il s'agit de la «zone de passivité». Un petit cercle marque le centre de la surface de combat. Une «surface de protection» de 1,2 à 1,5 mètre borde le tout.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1986-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Security

Français

Domaine(s)
  • Sécurité

Espagnol

Conserver la fiche 30

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