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AREA SCHEME [5 fiches]

Fiche 1 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • International Relations
  • Economic Co-operation and Development

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Relations internationales
  • Coopération et développement économiques
OBS

Mis en œuvre par le PNUD [Programme des Nations Unies pour le dévéloppement] dans 5 États du nord du Soudan.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Economic Co-operation and Development
OBS

[UNDP]. United Nations Development Programme.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • Agreement on the Common Effective Preferential Tariff Scheme for the Association of South-East Asian Nations Free Trade Area

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
OBS

Source(s) : GATT Focus, mars 93, p. 3, janvier 1992.

Terme(s)-clé(s)
  • Accord relatif au tarif préférentiel effectif commun de la zone de libre-échange entre les pays de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est
  • Accord relatif au tarif préférentiel effectif commun de la zone de libre échange entre les pays de l'ANASE
  • Accord relatif au tarif préférentiel effectif commun de la zone de libre échange entre les pays de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1987-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Water Supply
CONT

Area scheme is a term used by the Ontario Ministry of the Environment and refers to a sewage or waterworks system that provides service to more than one municipality which has jurisdiction over sewage or water service.

OBS

scheme: a combination of elements that are connected, adjusted and integrated by design; a systematic plan: system. [Also] a governmental or official plan or project ....; the product of such a scheme.

OBS

[They] obtained their irrigation water from the new scheme.

Français

Domaine(s)
  • Alimentation en eau
OBS

Terme conçu sur le modèle des termes "plan d'occupation des sols" (AMENB 1981 2-90) et "plan d'urbanisme" (HQ-7 1981 I-64).

OBS

plan d'urbanisme : (...) plan qu'une municipalité peut adopter, par règlement, pour définir les grandes orientations d'aménagement de son territoire (...).

Espagnol

Conserver la fiche 5

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