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ARISE UNDER [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-06-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Phraseology
- Legal Actions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- arise under an Act
1, fiche 1, Anglais, arise%20under%20an%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Said of a matter. 2, fiche 1, Anglais, - arise%20under%20an%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Phraséologie
- Actions en justice
Fiche 1, La vedette principale, Français
- découler de l'application d'une loi
1, fiche 1, Français, d%C3%A9couler%20de%20l%27application%20d%27une%20loi
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- découler de la loi 2, fiche 1, Français, d%C3%A9couler%20de%20la%20loi
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Se dit d'une question. 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9couler%20de%20l%27application%20d%27une%20loi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-03-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Alternative Treatment of Capital Gains Under Section 80. 03 That Arise from a Forgiven Debt
1, fiche 2, Anglais, Alternative%20Treatment%20of%20Capital%20Gains%20Under%20Section%2080%2E%2003%20That%20Arise%20from%20a%20Forgiven%20Debt
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication number T2155 of Revenue Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Alternative%20Treatment%20of%20Capital%20Gains%20Under%20Section%2080%2E%2003%20That%20Arise%20from%20a%20Forgiven%20Debt
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Autres règles prévues à l'article 80.03 concernant le traitement des gains en capital résultant d'une remise de dettes
1, fiche 2, Français, Autres%20r%C3%A8gles%20pr%C3%A9vues%20%C3%A0%20l%27article%2080%2E03%20concernant%20le%20traitement%20des%20gains%20en%20capital%20r%C3%A9sultant%20d%27une%20remise%20de%20dettes
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro T2155 de Revenu Canada. 1, fiche 2, Français, - Autres%20r%C3%A8gles%20pr%C3%A9vues%20%C3%A0%20l%27article%2080%2E03%20concernant%20le%20traitement%20des%20gains%20en%20capital%20r%C3%A9sultant%20d%27une%20remise%20de%20dettes
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-01-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Phraseology
- Legal Actions
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- arise under
1, fiche 3, Anglais, arise%20under
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Said of an appeal or proceeding. 1, fiche 3, Anglais, - arise%20under
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Phraséologie
- Actions en justice
Fiche 3, La vedette principale, Français
- être visé à
1, fiche 3, Français, %C3%AAtre%20vis%C3%A9%20%C3%A0
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Se dit d'un appel ou d'une procédure. 1, fiche 3, Français, - %C3%AAtre%20vis%C3%A9%20%C3%A0
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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