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ARISING OUT [21 fiches]

Fiche 1 2016-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

infractions ne découlant pas des mêmes faits : terme tiré du Mini-lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Droit de la famille (common law)
OBS

dépendance financière découlant du mariage : terme tiré du Mini-lexique du partage des biens et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - United Nations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Labour Relations

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Relations du travail
OBS

Source(s) : Lexique Relations de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

... The Treasury Board may ... determine and regulate the payments that may be made to persons employed in the public service by way of reimbursement for travel or other expenses and by way of allowances in respect of expenses and conditions arising out of their employment ... [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le Conseil du Trésor peut [...] déterminer et réglementer les indemnités susceptibles d'être versées aux personnes employées dans la fonction publique soit pour des frais de déplacement ou autres, soit pour des dépenses ou en raison de circonstances liées à leur emploi [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Special-Language Phraseology
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

évènement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

OBS

au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même événement : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2005-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2003-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • compelling reason arising out of any previous persecution

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Citoyenneté et Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • raison impérieuse tenant à des persécutions antérieures

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • General Vocabulary
CONT

The purpose of this Part is to prevent accidents and injury to health arising out of, linked with or occurring in the course of employment to which this Part applies.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Vocabulaire général
CONT

La présente partie a pour objet de prévenir les accidents et les maladies liés à l'occupation d'un emploi régi par ses dispositions.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Meetings and Assemblies (Administration)

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Réunions et assemblées (Administration)
OBS

Comptes rendus de réunion.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Economic Co-operation and Development

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas y cursos
  • Cooperación y desarrollo económicos
Conserver la fiche 12

Fiche 13 1997-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
OBS

Rubrique des comptes rendus des réunions du Conseil consultatif des employés du SCT [Secrétariat du Conseil du Trésor] sur le changement.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1994-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings

Français

Domaine(s)
  • Réunions

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1992-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
OBS

Loi sur la Cour fédérale, al. 22(2)r), L.R.C. 1985, ch. F-7.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - Germany

OBS

Bonn, August 3, 1959

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1981-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

(Depin 6, 4)

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 21

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