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ARISING TREATIES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Treaties and Conventions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- obligations arising from treaties 1, fiche 1, Anglais, obligations%20arising%20from%20treaties
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
usually used in the plural. 2, fiche 1, Anglais, - obligations%20arising%20from%20treaties
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- obligation arising from treaties
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traités et alliances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- obligations nées des traités
1, fiche 1, Français, obligations%20n%C3%A9es%20des%20trait%C3%A9s
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Lien de droit par lequel un État est tenu envers d'autres à une prestation déterminée, à agir d'une façon déterminée ou à s'en abstenir, à suivre une certaine ligne de conduite. (U.A.I., Dict. droit, p. 423.) 2, fiche 1, Français, - obligations%20n%C3%A9es%20des%20trait%C3%A9s
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les États Parties à la présente Convention [...] rappelant la résolution des peuples des Nations Unies de créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités [...] (Conv. Vienne, Préambule.) 2, fiche 1, Français, - obligations%20n%C3%A9es%20des%20trait%C3%A9s
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
pluriel d'usage. 3, fiche 1, Français, - obligations%20n%C3%A9es%20des%20trait%C3%A9s
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- obligation née des traités
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- International Relations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- arising from treaties 1, fiche 2, Anglais, arising%20from%20treaties
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Relations internationales
Fiche 2, La vedette principale, Français
- né des traités 1, fiche 2, Français, n%C3%A9%20des%20trait%C3%A9s
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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