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ARISING UNDER [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-02-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Economics
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Policy on Title to Intellectual Property Arising Under Crown Procurement Contracts
1, fiche 1, Anglais, Policy%20on%20Title%20to%20Intellectual%20Property%20Arising%20Under%20Crown%20Procurement%20Contracts
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. The objective of this policy is to increase the potential for Commercial Exploitation of Intellectual Property developed by a Contractor in the course of a Crown Procurement Contract by having the ownership of such property vest with the Contractor. 1, fiche 1, Anglais, - Policy%20on%20Title%20to%20Intellectual%20Property%20Arising%20Under%20Crown%20Procurement%20Contracts
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Économique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État
1, fiche 1, Français, Politique%20sur%20le%20titre%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20d%C3%A9coulant%20des%20march%C3%A9s%20d%27acquisition%20de%20l%27%C3%89tat
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique vise à accroître les possibilités d'exploitation commerciale de la propriété intellectuelle créée par un entrepreneur dans le cadre d'un marché d'acquisition de l'État en permettant à l'entrepreneur d'en demeurer le propriétaire. 1, fiche 1, Français, - Politique%20sur%20le%20titre%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20d%C3%A9coulant%20des%20march%C3%A9s%20d%27acquisition%20de%20l%27%C3%89tat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-04-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- prosecution or other proceeding under or arising out of the Act
1, fiche 2, Anglais, prosecution%20or%20other%20proceeding%20under%20or%20arising%20out%20of%20the%20Act
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 2, Anglais, - prosecution%20or%20other%20proceeding%20under%20or%20arising%20out%20of%20the%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- poursuite ou procédure relative à l'application de la loi
1, fiche 2, Français, poursuite%20ou%20proc%C3%A9dure%20relative%20%C3%A0%20l%27application%20de%20la%20loi
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 2, Français, - poursuite%20ou%20proc%C3%A9dure%20relative%20%C3%A0%20l%27application%20de%20la%20loi
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2002-03-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Translation (General)
- Language Problems (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- arising under 1, fiche 3, Anglais, arising%20under
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- within 2, fiche 3, Anglais, within
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Question arising under the rule of procedure 3, fiche 3, Anglais, - arising%20under
Record number: 3, Textual support number: 2 CONT
Matter within the legislative authority of a legislature 2, fiche 3, Anglais, - arising%20under
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Problèmes de langue (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- relevant de
1, fiche 3, Français, relevant%20de
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Question relevant du règlement intérieur 2, fiche 3, Français, - relevant%20de
Record number: 3, Textual support number: 2 CONT
Question relevant de la compétence législative d'une législature 3, fiche 3, Français, - relevant%20de
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-11-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Government Contracts
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Policy on Ownership of Intellectual Property Arising Under Crown Procurement Contracts 1, fiche 4, Anglais, Policy%20on%20Ownership%20of%20Intellectual%20Property%20Arising%20Under%20Crown%20Procurement%20Contracts
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Marchés publics
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Politique concernant les droits sur la propriété intellectuelle découlant des contrats gouvernementaux
1, fiche 4, Français, Politique%20concernant%20les%20droits%20sur%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20d%C3%A9coulant%20des%20contrats%20gouvernementaux
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : IC [Industrie Canada]. 1, fiche 4, Français, - Politique%20concernant%20les%20droits%20sur%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20d%C3%A9coulant%20des%20contrats%20gouvernementaux
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Phraseology
- International Relations
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- question arising under the rule of procedure 1, fiche 5, Anglais, question%20arising%20under%20the%20rule%20of%20procedure
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Phraséologie
- Relations internationales
Fiche 5, La vedette principale, Français
- question relevant du règlement intérieur
1, fiche 5, Français, question%20relevant%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1991-11-05
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- dispute arising under the agreement
1, fiche 6, Anglais, dispute%20arising%20under%20the%20agreement
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 6, La vedette principale, Français
- différend pouvant survenir dans le cadre de l'accord
1, fiche 6, Français, diff%C3%A9rend%20pouvant%20survenir%20dans%20le%20cadre%20de%20l%27accord
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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