TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
ARMB [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-05-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- annual regulatory modernization bill
1, fiche 1, Anglais, annual%20regulatory%20modernization%20bill
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- ARMB 1, fiche 1, Anglais, ARMB
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The annual regulatory modernization bill (ARMB) allows the government to address overly complicated, inconsistent or outdated federal regulatory requirements, as indicated by businesses and Canadians. The recurring bill helps to keep the regulatory system relevant and up to date. 1, fiche 1, Anglais, - annual%20regulatory%20modernization%20bill
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- annual regulatory modernisation bill
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation
1, fiche 1, Français, projet%20de%20loi%20annuel%20sur%20la%20modernisation%20de%20la%20r%C3%A9glementation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- PLAMR 1, fiche 1, Français, PLAMR
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation (PLAMR) permet au gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent à l'égard des exigences réglementaires fédérales trop complexes, incohérentes ou désuètes, afin de donner suite aux commentaires reçus des entreprises et des Canadiens. Le projet de loi annuel aide à garder le système réglementaire pertinent et à jour. 1, fiche 1, Français, - projet%20de%20loi%20annuel%20sur%20la%20modernisation%20de%20la%20r%C3%A9glementation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-08-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Air Transport
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Aviation Regulation Management Board
1, fiche 2, Anglais, Aviation%20Regulation%20Management%20Board
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- ARMB 1, fiche 2, Anglais, ARMB
correct, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Transport Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Aviation%20Regulation%20Management%20Board
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Transport aérien
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Comité de gestion de la réglementation aérienne
1, fiche 2, Français, Comit%C3%A9%20de%20gestion%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20a%C3%A9rienne
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
- CGRA 1, fiche 2, Français, CGRA
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Transports Canada. 1, fiche 2, Français, - Comit%C3%A9%20de%20gestion%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20a%C3%A9rienne
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :