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ARRAY PANEL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- array a jury panel
1, fiche 1, Anglais, array%20a%20jury%20panel
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- compile a jury roll 2, fiche 1, Anglais, compile%20a%20jury%20roll
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- former un tableau de jurés
1, fiche 1, Français, former%20un%20tableau%20de%20jur%C3%A9s
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- assembler un tableau de jurés 1, fiche 1, Français, assembler%20un%20tableau%20de%20jur%C3%A9s
correct
- dresser une liste des jurés 2, fiche 1, Français, dresser%20une%20liste%20des%20jur%C3%A9s
correct
- former un jury 1, fiche 1, Français, former%20un%20jury
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La Commission de jury a pour fonction de concourir à la confection de la liste de jurés ou au tirage au sort des jurés devant faire partie du tableau de jurés. Former un tableau de jurés, c’est dresser la liste du jury ou former un jury. 1, fiche 1, Français, - former%20un%20tableau%20de%20jur%C3%A9s
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
« Lorsqu’un jury doit être désigné, le juge qui fixe la date du procès doit prescrire au shérif d’assembler un tableau de jurés ». 1, fiche 1, Français, - former%20un%20tableau%20de%20jur%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation
- Language Problems
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- array the panel
1, fiche 2, Anglais, array%20the%20panel
verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction
- Problèmes de langue
Fiche 2, La vedette principale, Français
- dresser la liste 1, fiche 2, Français, dresser%20la%20liste
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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