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ARREARS [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Comercio exterior
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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
  • Foreign Trade
DEF

A sum paid by a borrower to a lender as compensation for failure to perform an obligation or for late payment under a loan.

Terme(s)-clé(s)
  • interest on overdue payments

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
  • Commerce extérieur
DEF

Intérêts exigés, à titre de pénalité de retard, pour compenser le règlement tardif d'une créance ou l'inobservation d'une obligation.

Terme(s)-clé(s)
  • intérêt moratoire
  • intérêt de retard
  • intérêt de pénalisation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
DEF

Suma exigida por el prestamista al prestatario, a título de penalidad por concepto de retraso, para compensar el incumplimiento de una obligación o la liquidación tardía del capital prestado.

Terme(s)-clé(s)
  • interés de mora
  • interés moratorio
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Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

Owing or behind with payments. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

OBS

arrears: term used in the plural.

PHR

Long-standing arrears, rescheduling of arrears.

Terme(s)-clé(s)
  • arrear

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Somme restant due (par exemple une créance arriérée, un dividende arriéré et des intérêts arriérés) en raison d'un retard sur les délais de paiement convenus.

OBS

Les termes «arrérages» et «arriéré» appartiennent à deux domaines différents. «Arrérages» s'applique à un revenu et ne comporte pas d'idée de retard : «Toucher les arrérages d'une pension», tandis que «arriéré» implique un retard dans le paiement : «Toucher l'arriéré d'une pension», c'est-à-dire ce qui était dû et qui n'a pas encore été payé.

OBS

À la différence du terme anglais «arrears» qui est toujours pluriel, arriéré s'emploie le plus souvent au singulier.

PHR

Arriérés de longue date, rééchelonnement des arriérés.

PHR

Payer, liquider, régler, solder, réclamer l'arriéré.

PHR

Arriéré de loyer. Arriéré de dividende. Arriéré d'intérêts.

Terme(s)-clé(s)
  • arriérage
  • arriérés
  • arrérage

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
PHR

atrasos vencidos hace mucho tiempo; renegociación de los atrasos.

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Fiche 4 2024-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A loan for which the payments are not up-to-date.

PHR

Rehabiliting delinquent loans.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Contrat de prêt pour lequel il y a un retard dans les paiements exigés.

PHR

Recouvrement des prêts en souffrance.

Espagnol

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Fiche 5 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Nom d'un écran dans le Système régional de paye.

Espagnol

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Fiche 6 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

The Pay Frequence Code is formed by linking the Pay Cycle Code and the Current/Arrears Indicator (examples: PFC 7A or 6C).

Terme(s)-clé(s)
  • Current-Arrears Indicator
  • Current/Arrear Indicator
  • Current-Arrear Indicator
  • Arrears/Current Indicator
  • Arrear/Current Indicator

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

C'est à tort qu'on utilise l'expression «Code de fréquence de paye» pour désigner l'«Indicateur courant/arriérés», et l'expression «Code de cycle de paye» pour désigner le «Code de fréquence de paye».

DEF

L'Indicateur courant/arriérés indique si la paye est versée avec ou sans arrérage (A=arrérage et C=courant ). Il est l'un des deux constituants du Code de fréquence de paye. L'autre constituant est le Code du cycle de paye (qui indique la fréquence à laquelle la paye est versée à l'employé [7=aux deux semaines; 6=aux mois; 3=aux semaines], c'est-à-dire la durée de la période de paye). Le Code de fréquence de paye indique donc la fréquence à laquelle la paye est versée à l'employé et permet de savoir si la paye est versée à l'employé avec ou sans arrérage. Exemples : Fréquence de paye 7A, 7C, 6A et 6C.

Terme(s)-clé(s)
  • Indicateur courant-arriéré
  • Indicateur courant-arriérés
  • Indicateur arriérés/courant
  • Indicateur arriéré/courant

Espagnol

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Fiche 7 2021-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Pensions and Annuities
CONT

Contribution arrears occur when contributions are not received by the fund by the expected or agreed date. This can include employer [and employee] contributions.

Terme(s)-clé(s)
  • arrears of pension plan contributions
  • arrears of pension contributions
  • arrears of superannuation contributions

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Pensions et rentes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Pensiones y rentas
CONT

[...] la Corte consideró prudente no casar la sentencia, toda vez que se recuerda que los atrasos en las cotizaciones por parte del empleador no pueden afectar los derechos de los trabajadores [...].

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Fiche 8 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

discharge of arrears: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

liquidation d'arriérés : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

assistance arrears: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • assistance arrear

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

retards prolongés dans le service de la dette; arriérés au titre du service de la dette : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • retard prolongé dans le service de la dette
  • arriéré au titre du service de la dette

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

arrears set index: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

indice de révision de taux fixé en fin de période : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

collected in arrears: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

recouvrement ultérieur : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

arrears of principal: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • arrear of principal

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

arriérés du capital; arriérés de remboursement : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • arriéré du capital
  • arriéré de remboursement

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

amount in arrear: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

arriéré : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Government Accounting
CONT

Interest shall be paid on late payments only if the payment is more than 15 days overdue and expressly provided for by contract or statute or when awarded in legal proceedings against the Crown.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Comptabilité publique
DEF

Tout paiement fait après l'échéance.

CONT

Les intérêts doivent être payés sur les paiements en retard uniquement si le paiement est en souffrance pendant plus de 15 jours et qu'il y a une disposition à cet effet dans le contrat, dans une loi ou qu'ils ont été octroyés à la suite de poursuites légales contre la Couronne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Beneficios sociales
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «arriéré alimentaire», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

arriéré d'aliments matrimoniaux : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

arriéré alimentaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2013-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2013-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Douanes et accise
OBS

arriéré d'audit : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2011-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Where a staff member who has been drawing invalidity pension is reinstated in the foundation the time during which he received such pension shall be included for the purpose of calculating his retirement pension, without payment by him of arrears of contributions.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Supplément de cotisation pouvant être appelé postérieurement à l'échéance de la cotisation.

OBS

rappel de cotisation : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2011-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Remuneration (Personnel Management)
Universal entry(ies)
LAB 1031B
code de formulaire, voir observation
OBS

LAB 1031B: Code of a form used by Human Resources Development Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Minimum Wages-Calculation of Arrears

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Rémunération (Gestion du personnel)
Entrée(s) universelle(s)
LAB 1031B
code de formulaire, voir observation
OBS

LAB 1031B : Code d’un formulaire employé à Développement des ressources humaines Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Salaire minimum - Calcul des arrérages

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2010-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
  • Bankruptcy

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
  • Faillites
DEF

Intérêts exigibles que l'emprunteur n'a pas acquittés.

Terme(s)-clé(s)
  • intérêt en souffrance

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Operaciones bancarias
  • Quiebras
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2008-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2008-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Arrears. Departments must collect dues owed but not paid by deducting an amount equivalent to the current monthly rate of dues until the full amount owing is collected.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Paiement échu (à recevoir) d'une rente, d'une redevance, d'un revenu.

CONT

Arrérages. Les ministères doivent percevoir les cotisations exigibles mais non payées en déduisant un montant correspondant au taux mensuel courant de cotisation jusqu'à ce que le plein montant ait été remboursé.

OBS

Ne pas confondre avec le nom arriéré qui désigne une dette échue et qui reste due.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Relations de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2006-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

An annuity payable at the end of each period.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Somme périodique effectuée à la fin de la période. Dans ce cas, le premier versement est effectué à la fin de la première période.

OBS

Lorsque la période est d'un an, on peut parler d'«annuité de fin de période».

Terme(s)-clé(s)
  • annuité de fin de période

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 24

Fiche 25 2003-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Employment Benefits
OBS

Public Works and Government Services Canada, Compensation Sector, section of the RE-TOS Calculation System.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Avantages sociaux
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Section de la rémunération, section du Système de calcul RE-PE.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2003-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Currency and Foreign Exchange
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

Assessed contributions unpaid by the date on which they are due, or where any period of grace had been fixed for their payment, on the expiry of that period.

Terme(s)-clé(s)
  • arrears of assessed contributions
  • arrears of contributions
  • arrears in contribution

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Rémunération (Gestion du personnel)
PHR

Avoir des arriérés de contributions.

Terme(s)-clé(s)
  • arriérés de contributions

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Política monetaria y mercado de cambios
  • Remuneración (Gestión del personal)
Terme(s)-clé(s)
  • contribuciones atrasadas
  • cuotas atrasadas
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Somme représentant la totalité ou une partie d'un salaire dû et non versé par l'employeur.

OBS

Le terme «arriéré» s'emploie au singulier dans un sens collectif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 27

Fiche 28 2002-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

Amount in arrears.

CONT

The United States is substantially in arrears in its payment of amounts the United Nations General Assembly has assessed against it for the UN budget and for UN peace keeping. The Question arises whether there are any legal consequences for a failure to pay such assessments.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Phraséologie des langues de spécialité
PHR

Loyer arriéré; dividende arriéré.

CONT

Compte en souffrance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Fraseología de los lenguajes especializados
CONT

monto en mora.

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2002-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

Source : Projet de Loi C-59, 1985, Loi concernant les douanes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 29

Fiche 30 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Different specifications for permanent health insurance, such as waiting period, an escalating factor, duration of payment for temporary disability benefits, conversion option and an employer contribution waiver, should also correspond. Some companies insist that premiums are payable in advance, which is not comparable with premiums payable in arrears.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Prime payable à la fin de la période d'assurance à laquelle elle se rapporte.

OBS

prime à terme échu : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2002-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Finance
DEF

A debtor whose payments to a creditor are in arrears.

Terme(s)-clé(s)
  • debtor in arrears

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Finances
DEF

Débiteur qui manque à ses engagements à l'égard de ses créanciers.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Finanzas
DEF

Persona que incurre en mora, no atendiendo al pago de la deuda a su vencimiento.

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2001-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
OBS

licences arrears: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • licence arrear

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
OBS

arriérés de licence : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • arriéré de licence

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2001-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
Terme(s)-clé(s)
  • payable semestriellement à terme échu
  • payable par versements semestriels en arrérages

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2001-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Private Law
CONT

equal montly instalments in arrears.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Droit privé
CONT

Payer son loyer à terme échu.

CONT

versements mensuels à terme échu.

OBS

lorsque la durée couverte par le règlement, la dette, est terminée (par opposition à «d'avance»).

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2001-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • arrear payable in annual instalments

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Fiscalité
Terme(s)-clé(s)
  • arriéré payable par annuités

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Sistema tributario
Terme(s)-clé(s)
  • atraso pagadero en anualidades
Conserver la fiche 35

Fiche 36 2001-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Finance
  • Family Law (common law)
CONT

Be paid in arrears in approximately equal instalments.

OBS

Survivor benefits.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Finances
  • Droit de la famille (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1999-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Finance
OBS

Publication number E458 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Finances
OBS

Publication numéro E458 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1999-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • arrear of tax
  • tax arrear
  • delinquent tax

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
Terme(s)-clé(s)
  • arriéré d'impôt
  • impôt impayé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Terme(s)-clé(s)
  • impuesto atrasado
  • impuesto vencido
  • impuesto en mora
Conserver la fiche 38

Fiche 39 1999-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
Conserver la fiche 39

Fiche 40 1999-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Federal Administration
OBS

Pension administration.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Administration fédérale
OBS

Administration des pensions.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1999-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Special-Language Phraseology
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1999-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1999-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1999-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Special-Language Phraseology
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. According to other TERMIUM (non-TOM) records, "arriéré d'intérêts" or "intérêts en souffrance" are the usual French equivalents for "arrears interest".

CONT

Date used for the waiving of arrears interest.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

CONT

Date utilisée pour la renonciation à l'intérêt sur arriérés.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1999-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

... pay cheques will now accurately reflect compensation for hours worked in the previous pay period...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Source : Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1999-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Se dit d'un débiteur qui ne règle pas ses dettes au moment où elles deviennent exigibles ou d'une société qui n'a pas servi un dividende aux actionnaires qui possèdent des actions à dividende cumulatif.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1998-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

chèque d'arriérés : ne pas utiliser dans la correspondance avec les clients.

OBS

Source(s) : Lexique des PSR [Programmes de la sécurité du revenu].

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1998-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1998-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

To make loans to countries that are in non-accrual status.

OBS

In normal English, the word loan is not a verb but it is so used in some instances by the [World] Bank.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 49

Fiche 50 1997-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

Passed dividends on cumulative preferred stock that must be paid before dividends can be paid on junior classes of stock.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Dividende qu'une société a omis de verser et qu'elle doit, plus tard, servir prioritairement aux porteurs d'actions dites à dividende cumulatif.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1997-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía agrícola
Conserver la fiche 51

Fiche 52 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Phraseology
OBS

principal money not in arrears

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Phraséologie
OBS

Principal non arriéré.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1996-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Data Banks and Databases

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Banques et bases de données
OBS

En retard.

OBS

Source(s) : ORACLE.

Terme(s)-clé(s)
  • arriéré de facturation

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1996-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Guide des procédures du MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1995-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Les lois de Saskatchewan ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1994-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

The financial position is very poor with domestic and external arrears.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

La situation financière est très précaire, en raison d'arriérés intérieurs et extérieurs [...]

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1994-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Translation (General)
CONT

Paris Club: First agreement since 1984 in September 1991 on exceptional terms including rescheduling of arrears on newer debt. New rescheduling will take place in May 1993.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Traduction (Généralités)
CONT

Club de Paris : Premier accord depuis 1984 conclu en septembre 1991, selon des modalités exceptionnelles, y compris le rééchelonnement des arriérés accumulés sur une dette plus récente. Un nouveau rééchelonnement aura lieu en mai 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1994-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1994-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1994-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Relations with the World Bank were restored after France provided the equivalent of US$110mn, the bulk of which was transferred directly to the World Bank to clear debt arrears to the institution.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Les relations avec la Banque mondiale ont été rétablies après que la France eut fourni l'équivalent de 110 M $ US, dont la majeure partie a été directement transférée à la Banque mondiale afin d'effacer les dettes arriérées envers l'institution.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Translation (General)
CONT

Relations with the World Bank were restored after France provided the equivalent of US$110mn, the bulk of which was transferred directly to the World Bank to clear debt arrears to the institution.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les relations avec la Banque mondiale ont été rétablies après que la France eut fourni l'équivalent de 110 M $ US, dont la majeure partie a été directement transférée à la Banque mondiale afin d'effacer les dettes arriérées envers l'institution.

Terme(s)-clé(s)
  • effacer les arriérés
  • effacer les arrérages

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1994-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Insurance
CONT

The financial situation is very difficult; the banking sector is in serious trouble with large domestic and external arrears; the financing gap has been covered by a further accumulation of arrears; external reserves are exhausted.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Assurances
CONT

La situation financière est très difficile; le secteur bancaire est aux prises avec d'importants arriérés intérieurs et extérieurs; le gouffre du financement a été comblé par une nouvelle accumulation d'arriérés; les réserves de change sont épuisées.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1994-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
OBS

See the section "Guidelines" in CMFCB.

Terme(s)-clé(s)
  • accumulating arrears

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1992-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Labour Relations
CONT

Departments must deduct dues arrears being collected at termination in full, provided sufficient funds exist from earnings (not superannuation income or refunds of contributions).

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Relations du travail
CONT

Les ministères doivent retenir à la cessation d'emploi tous les arrérages de cotisations perçus s'il existe suffisamment de fonds (les retenues doivent être faites sur le traitement et non sur la pension de retraite ou le remboursement des contributions).

OBS

arrérages : Paiement échu (à recevoir) d'une rente, d'une redevance, d'un revenu. Ne pas confondre avec le nom "arriéré" qui désigne une dette échue et qui reste due.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Relations de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1992-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

GST 253 E

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

GST 253 F

OBS

Glossaire de formulaires de la TPS.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1992-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

GST 251 E

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

GST 251 F

OBS

Glossaire de formulaires de la TPS.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1992-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

GST 252 E

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

GST 252 F

OBS

Glossaire de formulaires de la TPS.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1992-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

GST 250 E

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

GST 250 F

OBS

Glossaire de formulaires de la TPS.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1991-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Interest or dividends which were not paid when due but are still owed.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Intérêts ou dividendes qui n'ont pas été versés à la date normale de paiement mais qui restent dus.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1990-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1990-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1989-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1988-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1988-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1988-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1988-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

Premium that is due but not yet collected.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Prime émise non payée par l'assuré à l'échéance.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1986-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1986-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1986-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1986-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
OBS

Projet de loi cité : The Reciprocal Enforcement of Maintenance Orders Act, Bill 10, (3rd reading), 1st Sess., 32nd Legislature (Man.), p. 12.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1986-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
OBS

Projet de loi cité : The Reciprocal Enforcement of Maintenance Orders Act, Bill 10, (3rd reading), 1st Sess., 32nd Legislature (Man.), p. 9.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1986-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
OBS

arrear

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1984-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1983-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

(positive paid arrears)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

(selon le système de rapports effectifs) Employé à qui les chèques de paye sont émis à terme échu et après réception de formules indiquant les heures effectivement travaillées.

OBS

Les termes ayant 7bc comme code de source, sont tirés du Guide d'administration de la paye, chap.11, art.11.2.2, MGP, 510-1, supp.001, p. 11.8, janvier 1983.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1983-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Compte d'un employé à qui les chèques de paye sont émis automatiquement à moins qu'un avis de modification quelconque ne soit présenté.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Employé à qui les chèques de paye sont émis a posteriori et après la réception de formules indiquant les heures qu'il a effectivement travaillées.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1981-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 100

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