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ARREARS PAYMENT [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- payment arrears
1, fiche 1, Anglais, payment%20arrears
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- arriérés de paiement
1, fiche 1, Français, arri%C3%A9r%C3%A9s%20de%20paiement
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Finanzas
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- atrasos en los pagos
1, fiche 1, Espagnol, atrasos%20en%20los%20pagos
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-10-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- payment of arrears of contributions
1, fiche 2, Anglais, payment%20of%20arrears%20of%20contributions
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Where a staff member who has been drawing invalidity pension is reinstated in the foundation the time during which he received such pension shall be included for the purpose of calculating his retirement pension, without payment by him of arrears of contributions. 2, fiche 2, Anglais, - payment%20of%20arrears%20of%20contributions
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- rappel de cotisation
1, fiche 2, Français, rappel%20de%20cotisation
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Supplément de cotisation pouvant être appelé postérieurement à l'échéance de la cotisation. 1, fiche 2, Français, - rappel%20de%20cotisation
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
rappel de cotisation : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. 2, fiche 2, Français, - rappel%20de%20cotisation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-12-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Finance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Notice of Arrears-For Goods Released Prior to the Payment of Duties
1, fiche 3, Anglais, Notice%20of%20Arrears%2DFor%20Goods%20Released%20Prior%20to%20the%20Payment%20of%20Duties
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Publication number E458 of Revenue Canada. 1, fiche 3, Anglais, - Notice%20of%20Arrears%2DFor%20Goods%20Released%20Prior%20to%20the%20Payment%20of%20Duties
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Finances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Avis d'arriérés - Pour les marchandises dont la mainlevée a été accordée avant le paiement des droits
1, fiche 3, Français, Avis%20d%27arri%C3%A9r%C3%A9s%20%2D%20Pour%20les%20marchandises%20dont%20la%20mainlev%C3%A9e%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20accord%C3%A9e%20avant%20le%20paiement%20des%20droits
correct, nom masculin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro E458 de Revenu Canada. 1, fiche 3, Français, - Avis%20d%27arri%C3%A9r%C3%A9s%20%2D%20Pour%20les%20marchandises%20dont%20la%20mainlev%C3%A9e%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20accord%C3%A9e%20avant%20le%20paiement%20des%20droits
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-10-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Finance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- arrears of payment
1, fiche 4, Anglais, arrears%20of%20payment
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Finances
Fiche 4, La vedette principale, Français
- arriérés de paiement
1, fiche 4, Français, arri%C3%A9r%C3%A9s%20de%20paiement
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- paiements arriérés 1, fiche 4, Français, paiements%20arri%C3%A9r%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Finanzas
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- pagos atrasados
1, fiche 4, Espagnol, pagos%20atrasados
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-06-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- current and arrears payment
1, fiche 5, Anglais, current%20and%20arrears%20payment
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- paiement courant et d'arriéré
1, fiche 5, Français, paiement%20courant%20et%20d%27arri%C3%A9r%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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