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ARREARS SUPPORT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-05-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- arrearages in maintenance
1, fiche 1, Anglais, arrearages%20in%20maintenance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- arrearages in support 1, fiche 1, Anglais, arrearages%20in%20support
correct
- arrearages of maintenance 1, fiche 1, Anglais, arrearages%20of%20maintenance
correct
- arrearages of support 1, fiche 1, Anglais, arrearages%20of%20support
correct
- arrears in maintenance 1, fiche 1, Anglais, arrears%20in%20maintenance
correct
- arrears in support 1, fiche 1, Anglais, arrears%20in%20support
correct
- arrears of maintenance 1, fiche 1, Anglais, arrears%20of%20maintenance
correct
- arrears of support 1, fiche 1, Anglais, arrears%20of%20support
correct
- maintenance arrearages 1, fiche 1, Anglais, maintenance%20arrearages
correct
- maintenance arrears 1, fiche 1, Anglais, maintenance%20arrears
correct
- support arrearages 1, fiche 1, Anglais, support%20arrearages
correct
- support arrears 1, fiche 1, Anglais, support%20arrears
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- arriéré alimentaire
1, fiche 1, Français, arri%C3%A9r%C3%A9%20alimentaire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
arriéré alimentaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - arri%C3%A9r%C3%A9%20alimentaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-06-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- child support arrears
1, fiche 2, Anglais, child%20support%20arrears
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 2, Anglais, - child%20support%20arrears
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- arriérés au titre de la pension alimentaire pour enfants
1, fiche 2, Français, arri%C3%A9r%C3%A9s%20au%20titre%20de%20la%20pension%20alimentaire%20pour%20enfants
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. 2, fiche 2, Français, - arri%C3%A9r%C3%A9s%20au%20titre%20de%20la%20pension%20alimentaire%20pour%20enfants
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-06-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- spousal support arrears
1, fiche 3, Anglais, spousal%20support%20arrears
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 3, Anglais, - spousal%20support%20arrears
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- arriérés au titre de la pension alimentaire pour le conjoint
1, fiche 3, Français, arri%C3%A9r%C3%A9s%20au%20titre%20de%20la%20pension%20alimentaire%20pour%20le%20conjoint
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. 2, fiche 3, Français, - arri%C3%A9r%C3%A9s%20au%20titre%20de%20la%20pension%20alimentaire%20pour%20le%20conjoint
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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