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ARTICLES AGREEMENT PROFESSIONAL SERVICES [3 fiches]

Fiche 1 2013-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Collective Agreements and Bargaining
Universal entry(ies)
56-234
code de formulaire, voir observation
OBS

56-234: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Conventions collectives et négociations
Entrée(s) universelle(s)
56-234
code de formulaire, voir observation
OBS

56-234 : Numéro d'un formulaire du MAINC.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Labour and Employment
Universal entry(ies)
ADM 5013B
code de formulaire, voir observation
OBS

ADM 5013B: Code of an electronic form.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Travail et emploi
Entrée(s) universelle(s)
ADM 5013B
code de formulaire, voir observation
OBS

ADM 5013B : Code d'un formulaire électronique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Personnel Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion du personnel
OBS

Conseil du Trésor du Canada, Division de la gestion administrative, Planification et information.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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