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ARTICLES CONTINUANCE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- articles of continuance
1, fiche 1, Anglais, articles%20of%20continuance
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- statuts de maintien
1, fiche 1, Français, statuts%20de%20maintien
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- statuts de prorogation 2, fiche 1, Français, statuts%20de%20prorogation
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
- clauses de prorogation 3, fiche 1, Français, clauses%20de%20prorogation
correct, voir observation, nom féminin, pluriel
- statuts de continuation 4, fiche 1, Français, statuts%20de%20continuation
à éviter, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le législateur privilégie «statuts de maintien» en Ontario, «statuts de prorogation» au Nouveau-Brunswick et «clauses de prorogation» au Manitoba et au fédéral. 5, fiche 1, Français, - statuts%20de%20maintien
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-01-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Filing Articles of Continuance
1, fiche 2, Anglais, Filing%20Articles%20of%20Continuance
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Dépôt de clauses de prorogation
1, fiche 2, Français, D%C3%A9p%C3%B4t%20de%20clauses%20de%20prorogation
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Formule de la Direction des corporations à Consommation et Corporations Manitoba 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9p%C3%B4t%20de%20clauses%20de%20prorogation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-01-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Articles of Continuance
1, fiche 3, Anglais, Articles%20of%20Continuance
correct, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Clauses de prorogation
1, fiche 3, Français, Clauses%20de%20prorogation
correct, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Formule de la Direction des corporations à Consommation et Corporations Manitoba 1, fiche 3, Français, - Clauses%20de%20prorogation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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