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ARTICLES CONTRACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- terms of contract
1, fiche 1, Anglais, terms%20of%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- contract terms 2, fiche 1, Anglais, contract%20terms
correct
- conditions of contract 3, fiche 1, Anglais, conditions%20of%20contract
- articles of contract 3, fiche 1, Anglais, articles%20of%20contract
- articles of agreement 3, fiche 1, Anglais, articles%20of%20agreement
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Terms of a contract. Important information that makes up the contract you have to buy goods and services. Common terms in a contract will include the price, time of delivery, method of payment. 4, fiche 1, Anglais, - terms%20of%20contract
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- contract term
- contract specifications
- specifications of contract
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- modalités du contrat
1, fiche 1, Français, modalit%C3%A9s%20du%20contrat
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- conditions contractuelles 2, fiche 1, Français, conditions%20contractuelles
correct, nom féminin, pluriel
- spécifications du contrat 3, fiche 1, Français, sp%C3%A9cifications%20du%20contrat
nom féminin, pluriel
- conditions du contrat 4, fiche 1, Français, conditions%20du%20contrat
nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
modalités du contrat; conditions contractuelles; spécifications du contrat; conditions du contrat : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte. 3, fiche 1, Français, - modalit%C3%A9s%20du%20contrat
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- modalité du contrat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de contratos (common law)
- Contratos gubernamentales
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- condiciones del contrato
1, fiche 1, Espagnol, condiciones%20del%20contrato
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- condiciones contractuales 2, fiche 1, Espagnol, condiciones%20contractuales
correct, nom féminin
- términos contractuales 2, fiche 1, Espagnol, t%C3%A9rminos%20contractuales
correct, nom masculin
- términos de contrato 3, fiche 1, Espagnol, t%C3%A9rminos%20de%20contrato
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- condición del contrato
- condición contractual
- término contractual
- término del contrato
Fiche 2 - données d’organisme interne 2018-03-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Finance
Universal entry(ies) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Articles of Amendment-Service Contract
1, fiche 2, Anglais, Articles%20of%20Amendment%2DService%20Contract
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
AAFC/AAC3760: Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC) form code. 2, fiche 2, Anglais, - Articles%20of%20Amendment%2DService%20Contract
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Finances
Entrée(s) universelle(s) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Articles de modification - Contrat de services
1, fiche 2, Français, Articles%20de%20modification%20%2D%20Contrat%20de%20services
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
AAFC/AAC3760 : code de formulaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). 2, fiche 2, Français, - Articles%20de%20modification%20%2D%20Contrat%20de%20services
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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