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ARTIFICIAL BOUNDARY [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

Artificial boundaries are ... created by humans, often without taking into account the natural features of the land or the cultural and ethnic divisions of the people living in the area. These boundaries can be created for a variety of reasons, such as to separate different countries, to control resources, or to establish administrative regions. They are often established through treaties, agreements, or unilateral decisions by governing bodies.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Démarcation choisie conventionnellement, dont les bornes ne sont pas naturelles.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Artificial boundaries are man-made. They include such things as fences, canals, railway lines and rights of way. (Powell-Smith, p. 4)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

limite artificielle : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Property Law (common law)
DEF

A boundary formed by a straight line or curve of prescribed radius joining points established on the ground by monuments.

OBS

artificial boundary: definition taken from the Umbrella Final Agreement / Yukon First Nations (Champagne and Aishihik), and term used in the Comprehensive Land Claim Agreement / Gwich'in, Mackenzie Delta.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Limite constituée soit par une ligne droite soit par une courbe de rayon prescrit joignant des points marqués sur le sol par des bornes-signaux.

OBS

limite artificielle : définition relevée dans l'Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik) et terme employé dans l'Entente revendication territoriale globale - Gwich'in, delta du Mackenzie.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

A straight line joining two identified geographic locations or survey monuments.

OBS

artificial boundary: term and definition taken from the Comprehensive Land Claim Agreement / Gwich'in, Mackenzie Delta.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Ligne droite joignant deux emplacements géographiques précis ou des bornes.

OBS

limite artificielle : terme et définition relevés dans l'Entente sur la revendication territoriale globale - Gwich'in, delta du Mackenzie.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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