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ARTS PROFESSIONS ACT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-04-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Occupational Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- The Arts Professions Act
1, fiche 1, Anglais, The%20Arts%20Professions%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the Arts Professions and the Status of the Artist 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Arts%20Professions%20and%20the%20Status%20of%20the%20Artist
correct, Saskatchewan
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Arts Professions Act: short title. 1, fiche 1, Anglais, - The%20Arts%20Professions%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting the Arts Professions and the Status of the Artist: long title. 1, fiche 1, Anglais, - The%20Arts%20Professions%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droit professionnel
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les professions artistiques
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20professions%20artistiques
correct, nom féminin, Saskatchewan
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant les professions artistiques et le statut de l'artiste 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20les%20professions%20artistiques%20et%20le%20statut%20de%20l%27artiste
correct, nom féminin, Saskatchewan
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Certaines lois et certains règlements de la Saskatchewan sont traduits. Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont également force de loi. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20professions%20artistiques
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi sur les professions artistiques : titre abrégé. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20professions%20artistiques
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Loi concernant les professions artistiques et le statut de l'artiste : titre intégral. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20professions%20artistiques
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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