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AS CIRCUMSTANCES REQUIRE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Phraseology
- Laws and Legal Documents
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- with such modifications as the circumstances require
1, fiche 1, Anglais, with%20such%20modifications%20as%20the%20circumstances%20require
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- with necessary modifications 2, fiche 1, Anglais, with%20necessary%20modifications
correct, Ontario
- with such modifications as are necessary 3, fiche 1, Anglais, with%20such%20modifications%20as%20are%20necessary
correct
- with any necessary modifications 4, fiche 1, Anglais, with%20any%20necessary%20modifications
correct
- mutatis mutandis 5, fiche 1, Anglais, mutatis%20mutandis
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Application of certain provisions ... where a tariff is approved under subsection (1), subsections 68(4) and 68.2(1) apply, with such modifications as the circumstances require. 6, fiche 1, Anglais, - with%20such%20modifications%20as%20the%20circumstances%20require
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
mutatis mutandis : latin phrase meaning "the things that are to be changed having been changed" i.e., "When the relevant changes have been made." 7, fiche 1, Anglais, - with%20such%20modifications%20as%20the%20circumstances%20require
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Phraséologie
- Lois et documents juridiques
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avec les adaptations nécessaires
1, fiche 1, Français, avec%20les%20adaptations%20n%C3%A9cessaires
correct, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- avec les modifications qui s'imposent 2, fiche 1, Français, avec%20les%20modifications%20qui%20s%27imposent
correct
- compte tenu des adaptations de circonstance 3, fiche 1, Français, compte%20tenu%20des%20adaptations%20de%20circonstance
Manitoba
- compte tenu des adaptations nécessaires 4, fiche 1, Français, compte%20tenu%20des%20adaptations%20n%C3%A9cessaires
- en apportant les modifications nécessaires 5, fiche 1, Français, en%20apportant%20les%20modifications%20n%C3%A9cessaires
- les choses devant être changées étant changées 6, fiche 1, Français, les%20choses%20devant%20%C3%AAtre%20chang%C3%A9es%20%C3%A9tant%20chang%C3%A9es
- en changeant ce qu'il faut changer 6, fiche 1, Français, en%20changeant%20ce%20qu%27il%20faut%20changer
- en changeant ce qui doit être changé 7, fiche 1, Français, en%20changeant%20ce%20qui%20doit%20%C3%AAtre%20chang%C3%A9
à éviter
- mutatis mutandis 8, fiche 1, Français, mutatis%20mutandis
à éviter
- en faisant les changements qui s'imposent 9, fiche 1, Français, en%20faisant%20les%20changements%20qui%20s%27imposent
à éviter
- compte tenu des adaptations de circonstances 10, fiche 1, Français, compte%20tenu%20des%20adaptations%20de%20circonstances
à éviter
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
mutatis mutandis : cette expression indique l'applicabilité d'une règle à un cas analogue, à la condition d'une adaptation nécessaire. On l'utilise dans un grand nombre de lois. 6, fiche 1, Français, - avec%20les%20adaptations%20n%C3%A9cessaires
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
avec les adaptations nécessaires : recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO. 11, fiche 1, Français, - avec%20les%20adaptations%20n%C3%A9cessaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Fraseología
- Leyes y documentos jurídicos
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- mutatis mutandis
1, fiche 1, Espagnol, mutatis%20mutandis
correct, latin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- cambiando lo que se deba cambiar 1, fiche 1, Espagnol, cambiando%20lo%20que%20se%20deba%20cambiar
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-01-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- as the circumstances require
1, fiche 2, Anglais, as%20the%20circumstances%20require
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- si les circonstances le justifient
1, fiche 2, Français, si%20les%20circonstances%20le%20justifient
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-01-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Phraseology
- Courts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- as circumstances may require
1, fiche 3, Anglais, as%20circumstances%20may%20require
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Phraséologie
- Tribunaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- selon un mode adapté aux circonstances
1, fiche 3, Français, selon%20un%20mode%20adapt%C3%A9%20aux%20circonstances
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-10-30
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- modification as the circumstances require
1, fiche 4, Anglais, modification%20as%20the%20circumstances%20require
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 4, La vedette principale, Français
- adaptation de circonstance
1, fiche 4, Français, adaptation%20de%20circonstance
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-02-20
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Death Inquiries Act
1, fiche 5, Anglais, Death%20Inquiries%20Act
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- An Act Respecting Inquiries into Deaths Occurring from Such Causes or under Such Circumstances as May Require an Investigation 1, fiche 5, Anglais, An%20Act%20Respecting%20Inquiries%20into%20Deaths%20Occurring%20from%20Such%20Causes%20or%20under%20Such%20Circumstances%20as%20May%20Require%20an%20Investigation
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Death Inquiries
1, fiche 5, Français, Death%20Inquiries
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- An Act Respecting Inquiries into Deaths Occurring from Such Causes or under Such Circumstances as May Require an Investigation 1, fiche 5, Français, An%20Act%20Respecting%20Inquiries%20into%20Deaths%20Occurring%20from%20Such%20Causes%20or%20under%20Such%20Circumstances%20as%20May%20Require%20an%20Investigation
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Les lois de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas traduites. 2, fiche 5, Français, - Death%20Inquiries
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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