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AS CORPORATION [11 fiches]

Fiche 1 2008-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Post Offices
OBS

Ottawa, Library of Parliament, 2005.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Bureaux de poste
OBS

Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 2005.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Phraseology
CONT

The Credentials Assessment Agency is established as a body corporate without share capital.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Phraséologie
CONT

Le Bureau d'évaluation des titres de compétences a été créé à titre de personne morale sans capital-actions.

OBS

par opposition à la locution «à titre de personne physique»

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Administration publique (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1993-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur la gestion des finances publiques

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1993-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1993-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 11

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