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AS DEFINED [6 fiches]

Fiche 1 2012-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Phraseology
  • Laws and Legal Documents
CONT

As defined in Part 20.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Phraséologie
  • Lois et documents juridiques
CONT

Visé à la partie 20.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Business and Administrative Documents
OBS

Health Canada, Information, Analysis and Connectivity Branch, Health Policy Working Paper Series, Ottawa, 2003.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Santé Canada, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité, Série de documents de travail, Ottawa, 2003.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Exhibitions (Arts and Culture)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Expositions (Arts et Culture)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • International Law
Terme(s)-clé(s)
  • Convention refugee as defined in the ligislation

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Droit international
OBS

Source(s) : Budget des dépenses 1993-1994, Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Terme(s)-clé(s)
  • réfugié au sens de la convention internationale et de la loi canadienne

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 6

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