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AS PANEL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Personnel Management (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Order Designating the Human Rights Tribunal Panel as a Department and the President as Deputy Head for Purposes of the Act
1, fiche 1, Anglais, Order%20Designating%20the%20Human%20Rights%20Tribunal%20Panel%20as%20a%20Department%20and%20the%20President%20as%20Deputy%20Head%20for%20Purposes%20of%20the%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Employment Act. 1, fiche 1, Anglais, - Order%20Designating%20the%20Human%20Rights%20Tribunal%20Panel%20as%20a%20Department%20and%20the%20President%20as%20Deputy%20Head%20for%20Purposes%20of%20the%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Gestion du personnel (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret désignant le Comité du tribunal des droits de la personne comme ministère et le président comme administrateur général pour l'application de la Loi
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20d%C3%A9signant%20le%20Comit%C3%A9%20du%20tribunal%20des%20droits%20de%20la%20personne%20comme%20minist%C3%A8re%20et%20le%20pr%C3%A9sident%20comme%20administrateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20pour%20l%27application%20de%20la%20Loi
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20d%C3%A9signant%20le%20Comit%C3%A9%20du%20tribunal%20des%20droits%20de%20la%20personne%20comme%20minist%C3%A8re%20et%20le%20pr%C3%A9sident%20comme%20administrateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20pour%20l%27application%20de%20la%20Loi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-11-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Informatics
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- AS panel 1, fiche 2, Anglais, AS%20panel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Informatique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- écran AS
1, fiche 2, Français, %C3%A9cran%20AS
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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