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AS PAYMENT [6 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, 1992, Emploi et Immigration Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
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Fiche 2 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

claims closed as nil payment settlement: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • claim closed as nil payment settlement

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

nombre de dossiers classés sans suite : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 3 2014-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Government Accounting
Universal entry(ies)
DND 2306
code de formulaire, voir observation
OBS

SPS: Standard Payment System.

OBS

DND 2306: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2306
  • Acknowledgement of Responsibilities and Accountabilities as the Standard Payment System Receiver General Cheque Custodian or Alternate

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Comptabilité publique
Entrée(s) universelle(s)
DND 2306
code de formulaire, voir observation
Terme(s)-clé(s)
  • DND2306
  • Reconnaissance des responsabilités et responsabilisations à titre de dépositaire des chèques du Receveur général du Système normalisé des paiements ou de son substitut

Espagnol

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Fiche 4 2008-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Circular 1987-18, April 15, 1987. This circular is to inform departments and agencies of amendments to the policy and procedures covering the acceptance of credit cards as a means of payment for government goods and services. This circular sets out the consequent changes to Section 10.5 of the Guide on Financial Administration "Claiming of Revenue and Receipts".

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, circulaire numéro 1987-18, le 15 avril 1987. Cette circulaire indique aux ministères et organismes les modifications apportées à la politique et aux procédures relatives à l'acceptation des cartes de crédit aux fins du paiement de biens et services fournis par le gouvernement. Elle indique les changements résultants apportés à la section 10.5 du Guide d'administration financière, «Réclamation des sommes dues».

Espagnol

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Fiche 5 2002-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
OBS

Provision of copies of documents.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

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Fiche 6 1996-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 6

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