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AS THIS [15 fiches]

Fiche 1 2024-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

As of this writing, the results of the treatments have been evaluated in 156 patients. CR juil. 81.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Storage Media (Data Processing)
  • Computer Graphics
  • Special-Language Phraseology
OBS

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Français

Domaine(s)
  • Supports d'information (Informatique)
  • Infographie
  • Phraséologie des langues de spécialité
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Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Except as authorized by regulations made under this section, no person or ship shall deposit or permit the deposit of waste of any type in the arctic waters or in any place on the mainland...

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Sauf de la façon prévue par règlement d'application du présent article, il est interdit aux personnes et aux navires de déposer des déchets de toute nature - ou d'en permettre le dépôt - dans les eaux arctiques, ou sur le continent[...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Prohibition of publication and inspection... No copy of any specification or other document or drawing in respect of an invention and patent...shall in any manner whatever be published or open to the inspection of the public, but, except as otherwise provided in this section, this Act shall apply in respect of the invention and patent.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Interdiction relative à la publication et l'inspection [...] Aucune copie d'un mémoire descriptif ou autre document ou dessin à placer dans un paquet scellé,[...] ne peut de quelque manière que ce soit être publiée[...]sauf prescriptions contraires du présent article, la présente loi s'applique à l'égard d'une invention et d'un brevet qui y sont visés.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Possession of narcotic... Except as authorized by this Act or the regulations, no person shall have a narcotic in his possession.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Possession de stupéfiant[...]Sauf exception prévue par la présente loi ou ses règlements, il est interdit d'avoir un stupéfiant en sa possession.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Application of statutes to Crown... Except as otherwise expressly provided in this Act, nothing in this Act affects any rule of evidence or any presumption relating to the extent to which the Crown is bound by an Act of Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Application des lois à l'État[...]Sauf disposition expresse contraire, la présente loi n'a pas pour effet de modifier les règles de preuve ou présomptions établissant le degré d'obligation imposé à l'État par les lois fédérales.

Terme(s)-clé(s)
  • sauf disposition expresse contraire de la présente loi

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Phraseology
  • Law of Obligations (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Phraséologie
  • Droit des obligations (droit civil)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Translation

Français

Domaine(s)
  • Traduction
OBS

Traduction établie à partir d'expressions semblables trouvées dans les lois du Canada. À la place d'agreement, on peut trouver act, part, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Lois et documents juridiques
OBS

Source(s) : c.45, s. 124(2)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1995-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Lois et documents juridiques

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1994-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Phraséologie
OBS

Codification administrative des Règles de la Cour fédérale, des Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration, des Règles de 1993 de la Cour fédérale en matière d'immigration.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1985-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Translation

Français

Domaine(s)
  • Traduction

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue

Espagnol

Conserver la fiche 15

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