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ASBESTOS MINES MILLS RELEASE REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Asbestos Mining
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Asbestos Mines and Mills Release Regulations
1, fiche 1, Anglais, Asbestos%20Mines%20and%20Mills%20Release%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Asbestos Mining and Milling National Emission Standards Regulations 1, fiche 1, Anglais, Asbestos%20Mining%20and%20Milling%20National%20Emission%20Standards%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Persuant to the Canadian Environmental Protection Act, revokes the Asbestos Mining and Milling National Emission Standards Regulations on June 14, 1990 1, fiche 1, Anglais, - Asbestos%20Mines%20and%20Mills%20Release%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Mines d'amiante
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20rejet%20d%27amiante%20par%20les%20mines%20et%20usines%20d%27extraction%20d%27amiante
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les normes nationales de dégagement pour les mines et usines d'extraction d'amiante 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20normes%20nationales%20de%20d%C3%A9gagement%20pour%20les%20mines%20et%20usines%20d%27extraction%20d%27amiante
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, abroge le Règlement sur les normes nationales de dégagement pour les mines et usines d'extraction d'amiante le 14 juin 1990. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20rejet%20d%27amiante%20par%20les%20mines%20et%20usines%20d%27extraction%20d%27amiante
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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