TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

ASBESTOS MINES MILLS RELEASE REGULATIONS [1 fiche]

Fiche 1 2000-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Asbestos Mining
OBS

Persuant to the Canadian Environmental Protection Act, revokes the Asbestos Mining and Milling National Emission Standards Regulations on June 14, 1990

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Mines d'amiante
OBS

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, abroge le Règlement sur les normes nationales de dégagement pour les mines et usines d'extraction d'amiante le 14 juin 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :